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Accusé du vol de 2000 litres de fioul, le maire de Perles-et-Castelet démissionne
29/08/2011 | 11:34
© MidiNews 2011

Discrètement affiché sur les murs de la mairie de Perles-et-Castelet, un courrier daté du 17 août 2011 annonce une nouvelle peu commune: la démission de Max Joulé, premier magistrat du village.

Et la raison de ce départ prématuré est pour le moins inhabituelle.

Le maire de cette commune de 190 habitants (située avant Ax-les-Thermes) est accusé d’avoir dérobé environ 2000 litres de fioul sur son lieu de travail, un site d’exploitation de la DIRSO (la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest).

Le vol de gazole fait régulièrement la une de l’actualité. Le fait divers serait donc plutôt banal, si l’auteur présumé des faits n’était pas coiffé d’une double casquette: celle d'élu de la république et celle de cadre du service public.

Celui-ci a reconnu les faits qui se sont déroulés à la mi-juillet. Et on sait par ailleurs qu’il a déjà procédé à l’indemnisation intégrale du préjudice.

Une enquête de gendarmerie est néanmoins sur le bureau du nouveau procureur de l’Ariège (Olivier Caracotch, fraîchement arrivé dans le département), qui devrait décider d’éventuelles poursuites dans le courant de la semaine prochaine.

Max Joulé (qui n’a pas souhaité répondre à nos questions) risque aujourd’hui des poursuites judiciaires pour «vol par personne chargée d’une mission de service public dans le cadre de ses fonctions» (un acte puni dans le code pénal par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).

Sachant que le fait que le vol soit commis par un élu pourrait être considéré comme une circonstance aggravante.

Quelle que soit l’issue de la procédure judiciaire en cours, des élections seront bientôt organisées à Perles-et-Castelet pour élire un nouveau maire, sans doute dans le courant du mois d’octobre.

Que se passe-t-il quand un élu de la république «dérape»?

Le devoir d’«éthique» et d'«exemplarité», voila ce qu’attendent les citoyens et les institutions de celui qui porte l’écharpe tricolore.

Qu’est-il donc prévu quand une «affaire» de ce type fait surface?

La procédure est la suivante: la préfecture ne gère pas le problème au niveau local. Elle saisit directement le Ministère de l’Intérieur.

Une procédure contradictoire est alors enclenchée. L’élu mis en cause donne ses arguments qui sont confrontés aux faits.

Le ministère peut alors décider d’une sanction: soit une suspension des fonctions électives pendant un temps déterminé, soit une suspension définitive.

Dans le cas du maire de Perles-et-Castelet, cette procédure n’est pas allée à son terme puisque l’auteur présumé des faits a de lui-même présenté sa démission.
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auteur: Anne-Sophie Terral | publié le: 29/08/2011 | 11:34 | Lu: 39832 fois