Il fait face à un chef d'accusation accablant pour agression sexuelle sur un mineur de 15 ans, en l'occurrence sa fille.

Les actes reprochés se seraient produits en Ariège, entre le 1er janvier 2008 et le 16 mars 2010. La victime a dénoncé son père qui nie catégoriquement.

Après la prestation de serment des citoyens assesseurs, la présidente du tribunal a lu l'énoncé des faits, avant d'affirmer «il n'existe pas de difficulté au niveau de la constitution des citoyens assesseurs, mais il y a une difficulté procédurale.

On est dans une catégorie de faits dans lesquels il est prévu de réaliser une expertise psychiatrique (article 706-47-1 du code pénal)»

En effet, les personnes poursuivies pour viol ou agression sexuelle doivent être soumises, avant tout jugement sur le fond, à une expertise médicale.

L'expert est interrogé sur l'opportunité d'une injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judiciaire.

Cette expertise peut être ordonnée dès le stade de l'enquête par le procureur de la République.

De même, cette expertise est communiquée à l'administration pénitentiaire en cas de condamnation à une peine privative de liberté, afin de faciliter le suivi médical et psychologique en détention.

«Monsieur», reprend Isabelle de Combettes de Caumon «a fait l'objet d'une expertise psychiatrique en date du 17 mai 2010, pour menaces de mort sur des personnes appartenant aux services sociaux, expertise où n'a pas été évoquée directement sa sexualité.

Il avait été seulement demandé a l'expert de décrire les éventuelles anomalies mentales ou psychiques de monsieur»

En conséquence, «afin de recueillir toute la vérité et que la justice soit rendue sereinement» procureur, partie civile et avocat de la défense demanderont à la cour de diligenter une expertise.

La présidente du tribunal a ordonné une expertise psychiatrique, ainsi qu'une expertise psychologique pour le prévenu «afin d'avoir les deux orientations d'études, un autre angle pour une histoire pas simple»

Une expertise psychologique sera également effectuée sur la jeune fille pour «actualiser la situation et les troubles qui pourraient être apparus»

Le dossier a été renvoyé à début juillet.

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