La présidente du tribunal, Isabelle de Combettes de Caumon était juge unique pour cette session consacrée à la «circulation et aux délibérés»

Plusieurs individus étaient appelés (en même temps) par le greffier, tous interpellés pour «conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique», certains en récidive.

Des faits réaffirmés dans la matinée par les prévenus au Procureur, Olivier Caracotch.

Les peines se sont déclinées entre 150 et 900€, sursis et suspension de permis en sus pour certains ou 40h de travail d'intérêt collectif pour un autre, pour conduite sans permis.

15 jours de prison ferme

En détention provisoire à la maison d'arrêt de Seysses, J.A entrait à son tour dans la salle d'audience encadré par trois gendarmes.

Le jeune homme est poursuivi pour conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance, sans port de la ceinture, sans contrôle technique et sans carte grise; faits commis le 3 juin 2011 à Mazères.

J.A avait acheté ce véhicule peu avant son interpellation et déclarait à la cour «ne pas avoir eu le choix»

Apprenti carreleur au CFA de Foix, il allait faire ses courses ce jour là.

Né en 1992 au Maroc, J.A a déjà fait l'objet d'incarcération (en tant que mineur) pour des faits de vol, recel et avait déjà été arrêté sans permis.

Le Procureur requérait 1 mois d'emprisonnement, 300€ pour le défaut d'assurance et 50€ pour les 3 amendes.

«Des faits avérés et pas contestés» pour l'avocate du prévenu qui sollicitait «une peine plus adaptée»

La présidente du tribunal, juge, rendait un verdict de 15 jours de prison, 200€ et 50€ pour chacune des 3 amendes contraventionnelles.

Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois sous l'empire d'un état alcoolique et violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence

Cette affaire voyait un jeune Lavelanétien faire son entrée au tribunal.

F.M a été interpellé le 3 juillet dernier à Laroque d'Olmes, aux alentours de 6h55, alors qu'il venait de percuter une voiture arrivant en sens inverse.

Cette première audience au fond présentait les faits.

Alors qu'il sortait de discothèque, le jeune homme percutait de plein fouet, dans un choc frontal, le véhicule d'un couple.

Tous deux étaient hospitalisés et la femme passait plusieurs jours en soins intensifs et un mois dans un service de médecine générale.

Depuis l'accident le mari n'a pu reprendre le volant. Présents à l'audience, tous deux se tendent quand F.M leur adresse ses excuses.

«Ils sont là non pour traduire un ressentiment, mais pour connaître la vérité des faits» déclare leur avocat qui se constitue partie civile et demandera 5000€ d'exécution provisoire pour dommages et intérêts.

«Leurs blessures sont plus graves que ce qui n'apparaissait au départ»

Interrogé par Isabelle de Combettes de Caumon, F.M avoue «un moment d'inattention - je reconnais totalement mes faits, je regrette énormément; j'ai essayé de prendre de leurs nouvelles; je ne bois quasiment plus depuis l'accident»

Le jeune homme est en arrêt maladie suite à une dépression. Honteux face au regard de ses victimes, il ne cesse de s'excuser...

Dans son réquisitoire, le Procureur requerra une peine de prison de 6 mois avec sursis «l'état alcoolique ne pouvant être mis en question» et demandera la relaxe pour le second fait (violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence).

Le jugement a été mis en délibéré au 24 janvier.

Récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

H.S était interpellé le 23 juillet 2011 par la patrouille de Foix, alors qu'il circulait en état d'ivresse au volant de son cyclomoteur.

«J'ai traversé une très mauvaise période; malgré tout, j'ai toujours assumé mes actes et j'ai complètement arrêté l'alcool»

L'homme se faisait d'ailleurs interner à la clinique des Cèdres pour être sevré et soigné.

Ce que ne manquait pas de souligner le Procureur: «il a pris conscience de ses actes et a pris les devants pour se soigner» qui demandait à la Présidente du tribunal l'interdiction de repasser son permis avant un an.

L'avocat de H.S soulignait «le passé toxicomane» de son client «quelqu'un de dépressif, qui se retrouve très seul et a du mal à survivre avec sa seule allocation d'adulte handicapé»

H.S a été déclaré coupable des faits de récidive, condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 24 mois de suivi avec obligation de soins et interdiction de repasser son permis avant un an.

Blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois, avec au moins deux circonstances aggravantes

Un accident de la circulation s'est produit le 22 octobre 2010 à 4h50 à Pamiers.

Trois militaires rentraient d'une soirée, Mac Do, bowling, boîte de nuit, lorsque le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et percuta l'îlot central, route de Villeneuve du Paréage, à la porte de leur caserne.

Deux personnes ont été éjectées, grièvement blessées.

Né en 1989, S.P était l'une de ces personnes; aujourd'hui, son «affaire» revient sur le devant de la scène.

Suite à ses blessures, le jeune homme ne garde aucun souvenir de l'accident, si ce n'est des séquelles physiques à l'œil.

Toujours au régiment de Pamiers, S.P n'a pas de casier judiciaire, il n'avait pas le permis de conduire civil à l'époque, mais celui de l'armée.

Le Procureur décrit «un grave accident de la circulation; la 1ère victime c'est lui, parti en hélicoptère sur Rangueil.

Tous trois étaient fortement alcoolisés; j'ose espérer qu'il ne conduira plus dans un tel état» et réclame 8 mois de prison avec sursis.

«Mon client ne se soustrait pas à ses responsabilités, mais vous n'avez pas de certitude quant à son implication!
2 corps ont été projetés, tous deux du côté conducteur»

Pour l'avocate qui demande la relaxe pour blessures involontaires au bénéfice du doute, les faits n'ont pas clairement été établis.

«Ok, il a pris le volant au cours de la soirée, une soirée avec plusieurs arrêts. A un moment il a pris la peine d'appeler une amie pour qu'elle vienne les chercher. Il a un côté raisonnable.

Je vous demande d'envisager que ce n'était pas lui qui conduisait au moment de l'accident, les deux autres étaient trop saouls pour se rappeler»

L'avocate soulignait «ni l'un, ni l'autre ne se constituent partie civile» et remettait un dossier contenant diverses pièces à la Présidente du tribunal qui mettait l'affaire en délibéré au 24 janvier.

La prochaine audience concernant les affaires de délinquance routière devrait avoir lieu le 28 février.

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