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Jean-Pierre Petitguillaume condamné pour diffamation au tribunal correctionnel de Foix
06/03/2012 | 20:19
© MidiNews 2012

L'affaire mettant en cause pour diffamation Jean-Pierre Petitguillaume à l'encontre d'Augustin Bonrepaux et René Massat, les président et (à l'époque des faits) vice-président du Conseil général de l'Ariège, devait finalement connaître son verdict ce mardi 6 mars.

Inscrite à l'audience du 13 décembre dernier et renvoyée au 14 février, cette affaire voit s'affronter Jean-Pierre Petitguillaume et les élus du Conseil général.

Le 14 février, Jean-Pierre Petiguillaume se présentait à la barre sans l'assistance d'un avocat.

L'homme s'est expliqué sur les deux mémoires qu'il a adressés à Michelle Salvan, présidente du tribunal, et dans lesquels il énonce quatre argumentations de nullité de la plainte à son encontre.

Me Degioanni, avocat des parties civiles, déclarait que «la tentative de réconciliation n'ayant abouti», il réclamait pour ses deux clients: «5.000 € de dommages et intérêts, 2000 € de condamnation et la publication du jugement»

Dans cette affaire de diffamation, le Ministère public n'a fait aucune réquisition.

Aujourd'hui, à la barre du tribunal correctionnel, Jean-Pierre Petitguillaume se voit condamné par le tribunal.

En ce qui concerne la plainte de René Massat, le prévenu est condamné à 800 € d'amende, 2000 € de dommages et intérêts, ainsi que 600 € sur l'action civile.

Pour la plainte déposée par Augustin Bonrepaux, 800 € d'amende, 2000 € de dommages et intérêts, ainsi que 600 € sur l'action civile.

De plus, Jean-Pierre Petitguillaume devra publier sur son site Internet «turbulence 09» en caractère gras, l'avis de cette condamnation et ce durant deux mois.

Il dispose d'un mois pour faire appel de cette décision.

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auteur: NR | publié le: 06/03/2012 | 20:19 | Lu: 10731 fois