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Bordes-sur-Arize: le maire et son fils condamnés pour prise illégale d'intérêts

© midinews 2012

Léon Loubet, 87 ans, maire des Bordes-sur-Arize depuis 1977 (conseiller municipal depuis 1959), est poursuivi par le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts et non respect du code de procédure des marchés publics.

Son fils Jean-Paul, adjoint au maire, est poursuivi pour recel de prise illégale d'intérêts.

Petit rappel des faits:


De 2007 à 2009, la commune a souscrit des assurances à un assureur local qui n'était autre que Jean-Paul Loubet, cela représentait 92.000 €.

A la barre du tribunal, Léon Loubet a affirmé qu'il «ne savait pas que les assurances étaient soumises aux marchés publics»

Par ailleurs des travaux sur la commune ont été effectués en 2008 (24.600 €) par l'entreprise Lavage, entreprise générale bâtiment (LEGB) dont le gérant n'est autre que le fils du maire, lui-même fondateur de l'entreprise dans laquelle il est actionnaire.

Il n'y a pas eu d'appel d'offres, le conseil municipal ayant donné carte blanche au maire pour passer les contrats avec les entreprises.

A l'époque, le préfet avait saisi le parquet, une enquête avait été menée et dévoilait les faits et chiffres cités ci-dessus.

Pour le procureur, «il ne fait pas de doute qu'il y a eu prise illégale d'intérêts, non-respect du code des marchés publics. Quel que soit le montant des contrats, il est maire et doit respecter la procédure»

Lors de l'audience du 14 février, le procureur a demandé quatre mois de prison avec sursis et trois ans de privation de ses droits civiques pour Léon Loubet.

Pour le fils, 5.000 € d'amende et une interdiction d'un an de marchés publics.

A la défense, Me Dubuisson demandait la relaxe pour le père et son fils.

Mardi 6 mars, le tribunal a rendu son verdict:

Le maire Léon Loubet a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

2 mois de prison avec sursis ont été prononcés par la présidente du tribunal Michelle Salvan, ainsi qu'interdiction des droits civiques avec inéligibilité et interdiction d'exercer dans la fonction civique durant 3 ans.

Jean-Paul Loubet, fils et adjoint au maire, a été condamné à payer via son entreprise la somme de 5000 € d'amende délictuelle.

NR | 06/03/2012 - 20:15 | Lu: 32035 fois

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