Le procès du banquier soupçonné d’avoir, avec la complicité de son épouse, détourné 497 000€ a été renvoyé au mois de mars, les avocats de la défense demandant un supplément d’information judiciaire.

En défense Me Abitbol pointe du doigt l’affaire Kerviel et pose la question: «y-a-t-il eu négligence du Crédit Agricole?»
34 victimes, en sus du Crédit Agricole
Mardi 2 juin 2015, Karline Bouisset procureur de la République à Foix remettait une convocation devant le tribunal correctionnel, à la date du 21 juillet, à Jean D. et à son épouse Catherine.

Le premier est poursuivi pour des faits d’«abus de confiance aggravé»; son épouse devra répondre de «complicité» au préjudice du Crédit Agricole et de 34 clients dont les fonds ont été détournés.

La somme totale est estimée à 497 000€. Elle aurait été versée sur les comptes de Catherine D. ouverts dans d’autres banques. Son mari aurait profité de sa position de salarié au sein de l’établissement bancaire pour se livrer à ses agissements frauduleux. La maison du couple et tous leurs biens, meubles et véhicules ont été saisis par la justice. Tous deux avaient été placés sous contrôle judiciaire.
Y-a-t-il eu négligence de la banque? demande Me Abitbol faisant référence à l’affaire Kerviel
Pour la deuxième fois en quelques mois, la justice a accordé un report au procès.

En juillet dernier la défense avait soulevé un problème de droit dans la tenue du procès. En effet, le président du tribunal correctionnel, Vincent Anière, avait été amené à statuer sur l’affaire en tant que président d’instance.

Me Marre s’était donc questionné sur son «impartialité à juger au pénal cette affaire». Aujourd’hui, les deux avocats de la défense ont demandé un supplément d’information au motif «qu’une information judiciaire aurait dû être ouverte».

En cause pour la défense, «la procédure contradictoire a été portée à bout de bras par l’accusation».

Me Abitbol pointe du doigt l’affaire Kerviel et pose la question: «y-a-t-il eu négligence du Crédit Agricole?» Selon l’avocat de la prévenue, «à ce stade on se rend compte que les plaignants avaient un certain nombre d’informations (relevés de banque, relevés d’assurance-vie, NDLR).»

En outre, il pointe en seconde partie la «responsabilité de la banque. Y-a-t-il eu négligence de la banque? À aucun moment les responsables du Crédit Agricole n’ont été entendus» argue-t-il, en posant la question «quel était le fonctionnement interne de l’agence? Quels étaient les contrôles?»

Des propos relayés par l’avocat du prévenu, Me Marre soulignant la «banque se constitue partie civile et demande 50 000€ au titre des dommages et intérêts. Mais les explications du Crédit Agricole ne permettent pas de comprendre les mécanismes internes.»

«Faux» s’indigne Me Régis Degioanni, avocat du CA. Et l’avocat de démontrer la chaine de faits ayant conduit à l’interpellation des prévenus.

L’affaire a débuté en 2013 lorsque Jean D. demande un prêt de restructuration à sa banque. Pour ce faire il doit justifier de ses relevés de comptes. Apparait alors dans ces derniers un chèque émis via la banque Boursorama.

Tout employé du CA doit informer sa hiérarchie d’une ouverture de compte à une autre banque. La pelote se dévide alors et apparaissent au fur et à mesure du contrôle nombre de virements ou chèques à destination de ce compte ou d’un autre compte à la BNP, ouvert là aussi par l’épouse.

Me Degioanni raconte alors le modus operandi du banquier. Ce dernier recevait ses clients, toutes des personnes âgées, dépensant peu et pour beaucoup ne sachant ni lire ni écrire. Il leur expliquait souscrire pour eux à des assurances-vie à la C.P.G (compte prédica gestion), mais en réalité les initiales de sa femme et de ses comptes en banque.

«Des détournements plutôt faciles à réaliser, ses clients lui faisant confiance» note un avocat des victimes.

Pour Me Degioanni, pas de doute, le supplément d’information judiciaire n’est pas nécessaire, d’autant que M. Bonafos responsable du service périodique ayant suivi l’affaire depuis ses débuts, peut être interrogé à la barre.

En ce qui concerne la responsabilité de la banque pointée du doigt par la défense, l’avocat ariégeois souligne: «les contrôles sont aléatoires. Le Crédit Agricole à 290 000 clients, 800 000 comptes bancaires, on ne peut mettre un agent contrôleur derrière chaque employé».

Et Me Degioanni de glisser que la banque a déjà remboursé 246 000€ (sur les 497 000€ détournés). Les autres victimes du couple seront remboursées par le CA si un verdict de culpabilité est prononcé.

D’où la colère des avocats des victimes, demandant (à 2 exceptions près) que le procès ne soit pas reporté, certains parlant «d’une manœuvre dilatoire».

Mais deux autres versions se sont fait entendre. Pour Me Talamas, «la banque elle-même porte atteinte à son image, la moitié des sommes détournées a seulement été remboursée.»

Avocat d’une autre partie civile, Me Esquirol dénonce: «le CA a remis sur un plateau la responsabilité au prévenu. La garantie de la solvabilité se pose dès lors» (les prévenus n’ont plus d’argent, ils ont tout dépensé, NDLR).

Au parquet, Karline Bouisset procureur de la République ne s’est pas opposée au supplément d’information judiciaire, «un supplément utile à la manifestation de la vérité».

Le tribunal a donc ordonné ce supplément d’informations qui «visera (entre autres, NDLR) à déterminer le fonctionnement de l’agence où a travaillé M. Il visera également à connaitre de façon plus précise la découverte des détournements et la connaissance des victimes».

Le procès a été renvoyé au 15 mars 2016, Isabelle de Combettes de Caumon présidente du tribunal correctionnel procèdera elle-même à ce supplément.