En début de soirée et au terme de 3 jours d’audience, la cour d’assises de l’Ariège a condamné deux hommes, dont un mineur, à des peines de prison ferme pour viol en réunion. Le troisième accusé, poursuivi pour agression sexuelle en réunion, écope de sursis avec mise à l’épreuve.

Verdict nocturne dans un procès pour viol et agression sexuelle en réunion
Depuis lundi, la cour d’assises de l’Ariège est réunie devant la juridiction des mineurs dans un procès à huis clos pour examiner une affaire de viol et agression sexuelle en réunion, des faits commis en basse Ariège en juin 2012.

Trois hommes, dont deux mineurs ont été reconnus coupables cet après-midi de viol ou d’agression sexuelle. Claude Cozar avocat général pour ce procès avait requis 5 ans contre le mineur accusé de viol en réunion (pour les faits de viol la peine encourue est de 20 ans, dont la moitié pour des mineurs), 3 ans pour le second mineur accusé d’agression sexuelle, et 7 ans à l’encontre de l’adulte (accusé de viol) dont le dossier avait été joint à ce procès.

Vers 16h30, après les dernières plaidoiries des avocats de la défense, le jury est sorti délibérer. Ainsi que nous l’a confié Claude Cozar, «il leur revenait de déterminer la culpabilité portant sur les faits de viol ou d’atteintes sexuelles, si la réunion (circonstance aggravante) était ou pas retenue» Autre question et non des moindres, si les 2 accusés mineurs pouvaient bénéficier de l’excuse de minorité (moitié de la peine encourue par un majeur).

Au terme d’un délibéré de près de quatre heures, la présidente de la cour d’assises, Corinne Chassagne, a lu le verdict. Les trois accusés ont été reconnus coupables et condamnés.

Le mineur reconnu coupable de viol en réunion a été condamné à 5 ans dont 4 avec sursis et mise à l’épreuve ; le majeur a lui aussi été reconnu coupable de viol en réunion et a été condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Le dernier accusé, mineur, a été condamné à 2 ans avec sursis et mise à l’épreuve pour agression sexuelle en réunion. Tous trois seront inscrits au FNAEG (fichier national des empreintes génétiques).

Demain, la cour d’assises se penchera sur le dernier dossier de cette session 2014, le procès de Ludovic C., un quadragénaire poursuivi pour «viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans, par ascendant»

L’homme aurait abusé de ses victimes, son fils et sa fille, à la fin des années 2000 et principalement en 2009. Ludovic C. sera défendu par Me Bernadette Subra-Suard et Me Magali Obis. Géraldine Labialle, vice-procureur de la République de Foix occupera le siège de l’avocat général.

Me Maud Trespeuch et Me Stéphane Fabbri seront les conseils des victimes et de leurs proches qui se sont constitués partie civile. Ce procès devrait également se dérouler à huis clos.