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Forte affluence chez les notaires ariégeois à l'entre deux tours
30/04/2012 | 18:21
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Depuis quelques semaines c’est la ruée dans les études notariales, on se renseigne sur les donations et on n’hésite plus à passer à l’acte.

Au niveau national les dossiers de donation auraient augmenté de 40%. Cet excès de générosité s’expliquerait par la réforme des donations annoncée dans le programme du candidat socialiste à la présidentielle.

En effet François Hollande a indiqué qu’il durcirait le régime des donations et des successions.

Actuellement les donations sont exonérées d’impôts jusqu’à 159 325 € pour une donation par enfant mais le candidat socialiste veut réduire l’abattement à 100 000 €.

Par ailleurs les sénateurs socialistes de la commission des finances du Sénat ont adopté en décembre dernier un amendement visant à la ramener à 50 000 €, une mesure supplémentaire qui risque de durcir les règles fiscales annoncées.

Pour Bruno Barbe, notaire en Pays d’Olmes et délégué à la communication à la Chambre Interdépartementale des Notaires, le calcul est vite fait: «jusqu’à présent chaque parent pouvait faire bénéficier à chaque enfant de 159 325€, pour simplifier le calcul mental, arrondissons à 160 000 €.

Imaginons deux parents, deux enfants et une donation. On peut transmettre jusqu’à 640 000 € de patrimoine sans fiscalité.

Si cette loi passe, on ne pourra transmettre que 400 000 €.

Et si dans le collectif budgétaire qui devrait vraisemblablement être voté en juillet, l’abattement passe à 50 000€, on devrait se retrouver dans une position où l’on ne transmettrait plus 400 000 € mais 200 000 € en franchise de droit»

Au niveau régional tous les notaires de la cours d’Appel de Toulouse ont enregistré une certaine affluence dans leurs officines, note Bruno Barbe, mais au-delà de la fiscalité et de ces propositions du candidat PS, il est peut-être temps selon lui, de s’interroger pour savoir s’il faut ou non transmettre et dans quelles conditions il faut le faire:«l’aspect fiscal est non négligeable mais ce n’est pas le seul.

Le fait de faire une donation de son vivant c’est toujours le moyen de transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions possibles pour éviter des conflits à la disparition des parents»

Pour y voir plus clair

En 2007, à peine élu, Nicolas Sarkozy triple l’abattement pour les donations et les successions en ligne directe le portant à 159 325 € (on pouvait renouveler l’opération tous les six ans en franchise de droit).

En même temps il créait un don de somme d’argent non taxable et non pris en compte dans la succession dont le montant est aujourd’hui de 31 865 € (il n’était possible qu’une seule fois).

En 2011 suite aux effets de la crise financière, le gouvernement durcit les conditions puisque les dons en franchise de droit ne sont plus possibles que tous les dix ans. Parallèlement le don en argent (appelé «don Sarkozy») devient renouvelable tous les dix ans.

Si François Hollande est élu, il envisage de ramener l’abattement de 159 325 € à 100 000 € et de n’autoriser le renouvellement de ces donations sans droit que tous les quinze ans.

On parle également de suppression pure et simple du don d’argent.

S’il est élu le 6 mai, il faudra tout de même attendre les élections législatives et la réunion extraordinaire du parlement en juillet pour que ces mesures soient votées et qu’elles rentrent en vigueur.
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auteur: Laurence Cabrol | publié le: 30/04/2012 | 18:21 | Lu: 10868 fois