Jugement rendu dans l'affaire «Traire l'Ariège/FDSEA09»: «on ne regrette rien !»
08/01/2013 | 18:13
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C’est devant le palais de justice de Foix que David Huez et ses camarades de la Confédération Paysanne ont tenu un point presse cet après-midi après avoir pris connaissance du jugement rendu dans l’affaire qui les oppose à la FDSEA09 pour avoir usurpé la marque du journal «Terres d’Ariège»

Un jugement en référé qui contraint David et son épouse Laurence à payer 1000 € de frais de justice: «la FDSEA demandait 300 € par jour d’astreinte et 3000 € de frais de justice... il n’y a pas eu d’astreinte puisque l’on a immédiatement retiré les contenus accessibles à l’adresse terresdariege.fr.

Le référé a été rendu et considère que l’on n’avait pas le droit d’utiliser cette marque.

Ceci dit, cela n’a pas été encore jugé sur le fond. Il y aura certainement une suite.

Aujourd’hui nous trouvons que c’est cher payé, car on estime notre démarche légitime: nous dénonçons les mélanges de genre, la communication de la chambre d’Agriculture qui est un organisme public se fait exclusivement à travers un journal syndical et un site internet syndical financés par des fonds publics.

Nous voulons dénoncer ces excès-là et nous ne regrettons rien. Aujourd’hui encore si l’on se rend sur le site officiel de Terres d’Ariège, on constate que les dates importantes du calendrier des huit structures partenaires du projet DISPOSA sont focalisées sur le 8 janvier à 20h30 aux Forges de Pyrène, c’est le meeting électoral de François Toulis, candidat de la FDSEA !»

Un élan de solidarité a fait jour à l’assignation de David et Laurence Huez, une association s’est montée: les Amis de Traire l’Ariège (domiciliée chez David Eychenne 09500 Camon), afin de collecter des fonds pour les aider à payer les 1000 euros du référé et les prochains frais d’avocat.

Et c’est avec une pointe d’humour que le principal intéressé ajoute: «il y aura un lien sur le site trairelariege.fr et si on se débrouille bien en informatique on essaiera même d’installer un paiement en ligne !»

Cependant David regrette que cette affaire l’oblige à parler davantage de justice que d’agriculture alors que l’on est en pleine campagne pour les élections à la chambre d’Agriculture.

actualites Ariege
auteur: Laurence Cabrol | publié le: 08/01/2013 | 18:13 | Lu: 8499 fois