Conseil municipal de Pamiers: exonération de la CFE pour les commerçants et artisans du centre-ville

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Si l’on ne devait retenir qu’une chose du dernier conseil municipal où l’on a beaucoup ergoté, c’est l’exonération de la CFE (contribution foncière des entreprises, remplaçant la taxe professionnelle).

Premier effet concret de la signature du contrat de ville, les commerçants et artisans situés dans les quartiers de l’ANRU sont exonérés à partir de l’exercice 2016 de cette taxe: «Ce sont les premiers effets du contrat de ville et c’est une bonne nouvelle pour plusieurs centaines de commerçants et d’artisans», a annoncé André Trigano, maire de Pamiers.

Annie Facchetti (groupe Pamiers Ensemble dont la tête de liste Alain Fauré, s’était fait excuser) a rappelé que la «bonne nouvelle  venait du gouvernement socialiste» avant de demander d’être associé au comité de suivi du contrat de ville.

André Trigano, dans sa grande mansuétude a associé toutes les représentations du conseil municipal: «pour ma part j’ai assisté en quelques semaines à 81 réunions... vous serez tous les bienvenus!»
Des échanges musclés entre opposition et majorité
Un instant d’apaisement et de concorde universelle vite oublié au moment d’évoquer les comptes (les décisions modificatives au budget): au hasard d’une section de fonctionnement, Gérard Legrand a trouvé une dotation de l’État de 106 000€ oubliée dans le budget initial.

De quoi irriter Jean-Christophe Cid (groupe Fauré) qui a sauté sur l’occasion pour rappeler que «100 000€ c’est un point de plus pour les impôts des Appaméens, ce qui n’est pas rien en cette période!»

Pour André Trigano qui se veut rassurant, rien d’alarmant, il s’agit là de «la défaillance d’un responsable de service qui ne fait plus partie des effectifs.

Marie-Christine Claustre, nouvelle directrice des services financiers a repris les comptes en main depuis quelques mois et j’évertue à redresser la situation.

Mais erreur ne fait pas compte, l’épargne nette est supérieure à ce que prévu… un changement d’équipe n’est jamais commode.
»

Autres sujets d’achoppement le coefficient multiplicateur de la taxe d’électricité dont la ville est libre de fixer le tarif de base.

«C’est une taxe injuste sur un bien de première nécessité» pour Michel Teychenné.

Puis Lucien Quèbre en est venu au rapport annuel du service d’eau potable.

«Les valeurs produites sont stables. Nous avons adopté une manière intelligente de travailler: autrefois à chaque fuite on bouchait les trous, à présent on bouche la fuite et on remplace le réseau plomb.

C’est peut-être un manque à gagner (1 400€ supplémentaires sur 19 cas, soit un manque à gagner de 35 000€), mais nous pensons à l’avenir. Les prix à l’usage ne bougent pas (151€ le m3) et nous ne sommes pas favorables à une augmentation, la taxe d’investissement rapportée 250 000€ par an
».

Pour Michel Teychenné, «Veolia n’est pas une société de bienfaisance, permettez-moi de douter sur la sincérité des chiffres présentés».

Et Andre Trigano de conclure «je ne suis pas dupe. Si techniquement on avait pu avoir un service municipal de qualité, on l’aurait fait. C’était ça ou le syndicat départemental dont les prix sont nettement supérieurs.»

Enfin, au détour du 4.3 au moment de la cession de deux immeubles communaux avenue de la Rijole, Michel Teychenné est monté au créneau invoquant le danger de dissocier ces bâtiments pour en faire des commerces en zone industrielle alors que l’on parle de redynamiser le centre-ville. De plus des projets portés par des privés...

C’est Claude Deynier qui a donné la réplique: «Avec 1 400 salariés, cette zone industrielle peut porter deux restaurants, il ya une demande».

Le second projet concerne la vente de l’immeuble dénommé «le cube» correspondant à l’ancienne pépinière d’entreprise (avec à la clé la création de deux emplois). Pour la tête de liste d’opposition, «il s’agit d’une décision arbitraire sans le moindre débat».
Union de circonstance autour de l’accueil des réfugiés
Enfin au moment des questions diverses, Michel Teychenné a salué la décision rapide de la mairie concernant les réfugiés.

André Trigano de se lancer dans un long plaidoyer: «On n’a rien demandé, nous n’attendons pas de toucher les 1 000€ de l’État.

Nous sommes en capacité d’accueillir 2 ou 3 familles, qu’elles soient noires, juives, catholiques, on ne fera pas de distinction, ni de tri.

En 1936, les Espagnols ont été les bienvenus, idem pour les portugais, personnellement j’ai été heureux d’accueillir à Mazères une cinquantaine de Cambodgiens.

Aujourd’hui, on a besoin d’apports extérieurs, le tri, les quotas ce n’est pas notre mode de fonctionnement. L’important c’est de bien accueillir ces nouveaux arrivants et que l’on soit en mesure de les intégrer.
»

C’est sur cette réflexion qu’il a conclu ce long conseil municipal de rentrée.

Laurence Cabrol | 28/09/2015 - 19:02 | Lu: 11092 fois