La loi du 7 août 2015 a été promulguée la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe).

Le renforcement des intercommunalités en constitue l’une des propositions principales. Il y est prévu l’adoption d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 mars 2016 en confiant aux préfets des pouvoirs renforcés pour sa mise en œuvre.

Dans le cadre de cette loi, le seuil des intercommunalités est porté à 15 000 habitants (contre 5 000 actuellement). Ainsi dans le département de l’Ariège, un certain nombre de collectivités sont invitées à fusionner avec un ou plusieurs EPCI.

Historiquement, la proximité géographique, les parentés politiques, les liens humains ont naturellement joué pour un rapprochement en faveur de Pamiers, Saverdun et Mazères, plutôt qu’un mariage forcé avec Foix et la haute Ariège.

Marie Lajus, préfète de l’Ariège a demandé à ces collectivités de se déterminer avant le 9 octobre, date de la réunion de la CDCI, afin de dégager une opinion générale, «une tendance» avant de poursuivre la procédure de consultation.
Privilégier l’intérêt des administrés plutôt que celui de l’élu
«Tout se fait dans la précipitation», avoue André Trigano, affecté par la pression. L’élu avoue sans ambages avoir une nette préférence pour une fusion avec Saverdun plutôt qu’une communauté d’agglomération (appelé à ses vœux par le Parti Socialiste) avec Foix.

«Vous votez en votre âme et conscience: oui à la fusion des communautés de communes Pamiers/Saverdun, non ou bulletin blanc si vous estimez ne pas avoir suffisamment d’informations.

Je dois transmettre les résultats de ce vote à la préfecture, sachant qu’actuellement la communauté des communes de Saverdun fait la même chose de son côté.»

Jean-Claude Combres, vice-président de la communauté des communes est absent (un voyage à l’étranger prévu de longue date), mais cet ardent défenseur de la fusion entre les deux intercommunalités nordistes a tout de même adressé par l’entremise de Monique Bordes, un message a l’assemblée. «Selon nous une communauté d’agglomération au périmètre SCOT, voire plus, n’est pas souhaitable, car elle éloignerait trop l’administré du décideur et serait difficilement gouvernable.

De plus, que les différences, pour ne pas dire plus, qui existent sur ce périmètre tant sur le plan culturel qu’économique font qu’un fonctionnement harmonieux, gage de réussite, serait illusoire.

Une communauté d’agglomération allant de Foix à Pamiers exclurait la CDC du canton de Saverdun, ce qui serait dommageable pour l’identité et la cohésion de la basse Ariège.

Enfin l’incitation financière, bien que non négligeable, ne demeure qu’un artifice non pérenne qui ne peut produire une indispensable bonne entente. Par contre nous pensons que la fusion des communautés de communes du Pays de Pamiers et du canton de Saverdun est opportune.

Il en va de l’intérêt de l’administré qui doit l’emporter sur celui de l’élu.»
Alain Fauré et une demi-douzaine d’élus quittent la salle, refusant de participer au vote
Marie-France Vilaplana (PS) ne partage pas cette position. «Nous avons l’opportunité de nous exprimer sur un projet de territoire.

Je l’ai dit lors des dernières réunions, ce n’est pas seulement la fusion entre deux communautés de communes... sans projet, sans savoir si les compétences pourront être acceptées par la nouvelle EPCI, cela me paraît insuffisant, nous savons seulement que nous allons garder la gouvernance et que trois postes de vice-président iront à Mazères et Saverdun.

L'important c’est le devenir de notre territoire, son ambition pour demain et après demain. Je regrette que les conseils municipaux soient laissés de côté. Il n’y a pas eu d’étude financière ni fiscale.

Des études permettant le regroupement de Pamiers-Saverdun,  mais pourquoi pas aussi celui des communautés de communes de Saverdun, Mazères, Varilhes, Foix, Pamiers ou plus. Vous ne l’avez pas jugé opportun, je me sens frustrée.

Ce sont pourtant des études indispensables à notre vote. Privé d’un réel débat sur les ambitions pour nos territoires, je considère que nous n’avons pas d’éléments nécessaires pour nous prononcer. Je refuse de participer au vote de ce soir.»

Alain Fauré a pris à son tour la parole: «je partage à 100% la position de Marie-France. La réforme territoriale est une réforme qui demande réflexion. Ce qui me gêne le plus c’est que l’on parle de fusion et pas de projet, je le regrette.

D’autant que cette nouvelle grande région pourrait bien faire disparaître les départements. Je suis convaincu que la prochaine réforme serait la suppression des départements.

Aujourd’hui il est important de travailler à faire des communautés de communes avec un périmètre suffisamment lisible à l’échelle de la grande région. La préfète fera des propositions d’organisation territoriale. Ce soir on n’est pas dans la précipitation.

Une précipitation à faire des fusions sans projet est regrettable. Non ce n’est pas raisonnable. Nous ne prendrons pas part à ce vote.»

André Trigano indique en agitant le courrier de la préfète qu’elle lui demande de se positionner. «Ce n’est pas une vue de l’esprit ou un caprice du président, il est bien écrit: À défaut d’avoir connaissance de votre position avant le 14 octobre, je ferais une proposition».

Jean-François Naudi, maire d’Arviga s’est également aligné sur la position d’Alain Fauré «on est trop pressé... ce n’est pas la préfète qui va décider pour nous. Il faut le temps de l’expliquer aux populations, de plus il n’y a pas de projet de territoire. Au vu du manque d’élément je ne participerai pas au vote.» Jérôme Blasquez au nom des élus des Pujols l’a suivi.

L’urne a ensuite circulé dans les travées. Au final 47 votants, 43 oui, un non et trois blancs «nous avons deux mois pour travailler, puis trois mois pour rendre notre copie. La préfète arrêtera son schéma, entre temps les conseils municipaux devront valider ces choix» conclut André Trigano, attendant avec impatience la fin d’une épreuve imposée.

Pour lui, seule prévaut la cohérence économique du territoire pour laquelle il s’emploie depuis... 1971, date de son premier mandat à Mazères.
Avec 20% de charges supplémentaires, l’agglomération nous obligera à augmenter les impôts
Du côté de Saverdun, on en parle depuis des mois. La majorité de Philippe Calléja défend bien entendu la fusion et son opposition, avec à sa tête Jean Crespy est pour l’agglomération avec Foix.

Avant de rentrer en séance, le maire de Saverdun semblait confiant «nous espérons tous un débat serein. Nous avons envisagé tous les scénarios, nous avons même simulé une agglomération Auterive-Saverdun-Pamiers.

Nous avons réfléchi à toutes les hypothèses et les conséquences financières que cela pouvait engendrer pour notre commune. L’agglomération a un impact considérable, il faut compter 20% de taxes supplémentaires. Et qui dit taxes supplémentaires dit augmentation des impôts».

Selon le maire de Saverdun, cette loi constitue un déni de démocratie «on est en train de dénigrer la liberté d’administration des collectivités… l’État remet les collectivités sous tutelle et c’est grave. On va être pris en étau entre les zones urbaines et les petits villages sur-representés».

À titre d’exemple: 5 délégués de Saverdun siègeront à l’agglomération, 17 pour Pamiers, 10 pour Foix et un pour le village de St-Amadou qui compte à peine une cinquantaine d’habitants. Des conséquences à méditer.

Au moment du vote, la fusion Pamiers-Saverdun a remporté la majorité des suffrages: sur les 31 votants, 23 oui et 2 abstentions. Six personnes se sont prononcées en faveur de l’agglomération Saverdun-Foix.

Ce vendredi, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) sous la présidence de la préfète de l’Ariège, permettra de présenter le projet du schéma départemental de coopération intercommunale dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe. Nul doute que ces résultats seront analysés et commentés.