Tribunal correctionnel de Foix: a-t-on le droit de «corriger» son enfant?

Claude Cozar au parquet
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Avant de requérir contre mère et fille prévenues dans des faits de violences aggravées à l’encontre de X, le vice-procureur a eu ces mots: «je ne me doutais pas qu’on se retrouverait dans les Misérables aujourd’hui, avec Cosette qui se comporte comme une chenapane».
«Que ferait-on dans la même situation?» questionne le vice procureur
C’est l’histoire d’une famille déchirée, traversant depuis plusieurs mois des moments difficiles, conflictuels. D’une petite fille de 13 ans qui veut vivre avec son père et qui pour ce faire, se comporte à l’école (depuis quelques mois elle était en internat) et dans sa famille comme «une chenapane».

Le 12 juin 2015, la jeune X, âgée de 13 ans et quelques mois, se rend au commissariat afin de déposer plainte contre sa maman et sa sœur de 18 ans.

Elle affirme être frappée régulièrement. La veille les deux adultes l’auraient sévèrement malmenée, alternant, gifles - tirages par les cheveux et autres brimades (sa sœur aurait plaqué un oreiller contre sa bouche) avant de la laisser seule dans les toilettes où elle se serait réfugiée.

À ce stade, Me Delrieu avocate de la plaignante glisse: «X est terrorisée par sa maman. Cette petite fille perturbée a vécu un traumatisme».

Même son de cloche du côté de l’avocate du père: «la mère a perdu tout contrôle». Me Berga souligne «l’acharnement de violences assénées et répétées».

Depuis juillet, X vit chez son père divorcé depuis 2003 de la maman.

Au parquet, et après avoir rappelé l’œuvre de Victor Hugo, Claude Cozar questionne «que ferait-on dans la même situation?»

Après avoir noté le comportement difficile de l’enfant, il martèle: «mais dans quelle société vivons-nous où l’on voit une mère et sa sœur ici, une société qui ne tolère pas les règles».

S’adressant à la maman, le vice procureur lance: «vous n’auriez pas du la gifler Madame».

Aux juges, Claude Cozar ne «peut demander une peine sévère même si la culpabilité doit être retenue».

Jour amende ou stage de citoyenneté ont été requis. L’avocate de la fillette réclame 2 000€ de dommages et intérêts, 500€ de frais; l’avocate du père 500€ de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 1 000€ pour les frais d’avocat.
Une enfant instrumentalisée?
En défense, les avocats n’ont pas, l’on s’en doute, la même lecture des faits. Et de raconter leur version du déroulement de la soirée.

Ce soir du 12 juin «X était encore plus ingérable que d’habitude» raconte Stéphane Fabbri, avocat de la mère. «Elle commence par insulter la mémoire de sa grand-mère décédée quelques semaines plus tôt.

Pour faire cesser une crise d’hystérie qui durait, la mère lui donne une gifle. La fillette fait ensuite du chantage au suicide depuis le rebord de la fenêtre où elle se trouve.

La crise durera 2 à 3h. Ensuite, elle s’enferme volontairement dans les toilettes et continue son chantage affectif
».

Pas de doute pour Me Fabbri, dans cette affaire il s’agit «d’une correction éducative nécessaire qui a gardé la juste mesure, d’autant que le rapport pénal apporte la preuve qu’il n’y a pas de violences récurrentes».

L’avocat s’insurge ensuite contre «ce père absent depuis des années qui s’est constitué partie civile, lui qui a monté la petite contre sa mère, qui est violent envers le personnel des établissements scolaires».

Propos relayés par Me Navarro avocate de la sœur, parlant «d’instrumentalisation. Aujourd’hui il regrette d’avoir reconnu ma cliente, il a dit à ses plus jeunes filles qu’elle n’était pas de lui. Il ne voulait plus qu’elle porte son nom».

Revenant sur le comportement de X, l’avocate enchaine: «elle leur a fait de tout. Elle terrorisait tout le monde; à l’école son comportement était inadmissible».

Concernant les faits, Me Navarro parle «d’une bagarre entre sœurs. Ma cliente regrette avoir donné cette gifle, mais elle n’en pouvait plus de voir sa mère malmenée comme cela. Quant au coussin», elle s’indigne: «une pure invention». La relaxe était plaidée par les deux avocats.

Mère et fille ont été reconnues coupables de violences aggravées. Elles ont été condamnées à un stage de citoyenneté. 1€ de dommages et intérêts ont été attribués à X, les demandes de frais d’avocat rejetées.

Le tribunal a fait droit à la défense pour la non inscription au casier judiciaire.

NR | 04/12/2015 - 19:01 | Lu: 13964 fois