Le procès de B.D, poursuivi pour outrage, rébellion, dégradations et dénonciation mensongère avait été renvoyé le 1er septembre dernier, suite à la demande de son avocate.

Me Emmanuelle Plais-Thomas indiquant alors au tribunal que 4 motifs légitimaient ce renvoi. L’un concernait l’aide juridictionnelle, l’autre la citation par la défense d’un témoin, témoin ayant filmé l’interpellation du prévenu (3ème motif la présentation au tribunal de ce film vidéo), et quatrièmement, le prévenu a lui-même déposé plainte contre les policiers (victimes à son procès).

Le procès de B.D, 10 condamnations à son casier judiciaire, s’est donc tenu mardi après-midi, en présence du témoin qui a filmé l’arrestation du prévenu.
Dans les faits
Ce 25 juin 2015, les policiers appaméens étaient requis par le voisin du prévenu, voisin faisant part aux forces de l’ordre des insultes journalières distillées à son encontre ou à l’encontre de ses enfants par le mis en cause.

Une situation difficile à vivre quotidiennement. À leur arrivée, les fonctionnaires de police étaient à leur tour insultés. Le prévenu se rebellant, «un balayage était effectué pour le maitriser».

L’avocate de B.D réfute les insultes journalières: «rien dans le dossier ne dit qu’elles sont journalières». Quant aux faits, elle livre une autre version: «ce soir là, les protagonistes s’opposent pour un problème de bruit lié à la circulation de scooters non homologués, dont se plaint B.D en vain auprès des policiers».

Elle réfute également que les policiers aient été insultés, «au contraire, le témoin certifie que tout le monde criait et que B.D était insulté par les jeunes».

Mais revenons au déroulement des faits.

Conduit au commissariat, B.D était placé dans une cellule. Là, il détériorait la bouche d’aération. «Pour essayer de s’ouvrir les veines» précise son avocate, pour «appeler au secours».

Selon Me Plais-Thomas, atteint d’un cancer, B.D porte une canule pour son traitement quotidien.

Le prévenu aurait demandé l’assistance d’un médecin à 20h57, ce dernier ne serait arrivé que 4h plus tard, vers 0h45, «une intervention tardive (au-delà de 3h, NDLR), au vu de l’état de nécessité dans lequel était B.D» note-t-elle.

Mardi après-midi, le témoin cité par la défense est venu témoigner, film à l’appui. Il est à préciser que ledit témoin ne connait pas le prévenu. De son appartement il a filmé la scène durant 1min30s.

Il a expliqué «s’être tenu en retrait pour ne pas biaiser l’intervention, lui-même ayant été victime plus jeune d’une interpellation musclée».

Il a indiqué au tribunal que «B.D ne s’était pas rebellé, alors que trois policiers étaient sur lui». Ces derniers auraient ensuite lancé au prévenu un: «ta gueule» avant de le faire monter «pieds nus» dans la voiture.

Toujours selon le témoin, «B.D aurait fait l’objet de violences dans la voiture alors qu’il avait été menotté». La présidente du tribunal prenant acte de ce dernier fait.

Le témoin affirme ensuite avoir été choqué par des personnes présentes lors de l’interpellation et qui insultaient le prévenu, sans que pour autant la police ne réagisse. Peut-être les policiers étaient-ils occupés à extraire rapidement le mis en cause d’un foyer de tensions?

Pour Me Plais-Thomas, «pas de doute: attesté par le témoin, le dossier est différent de la réalité». L’avocate a plaidé la relaxe pour les faits de rébellion, d’outrage, de dégradation (cas de nécessité).

Concernant la poursuite pour dénonciation mensongère, elle a rappelé au tribunal que son client avait déposé plainte le 9 juillet à l’encontre des policiers, et que le procès verbal datait lui du 28 juillet.

Au parquet, Claude Cozar a regretté que les policiers ne se soient pas constitués partie civile. Aucune réquisition n’a été prononcée par le vice-procureur qui s’en est remis au tribunal «pour apprécier».

Le jugement a été mis en délibéré au 19 janvier 2016.