C’est un vieux monsieur qui a comparu mardi devant le tribunal correctionnel.

Jean, propriétaire d’une micro-centrale hydroélectrique, est poursuivi pour «exploitation d’ouvrage dans un cours d’eau non conforme au débit minimal biologique» et «exercice d’une activité nuisible à l’eau ou au milieu aquatique non conforme à l’arrêté d’autorisation».

Des faits commis le 13 novembre 2014 à Illartein. Jean, 83 ans, expliquant avoir «monté cette centrale pour s’amuser, passer le temps».

La fédération départementale de la pêche est partie civile dans ce dossier et réclame 10 000€ pour le préjudice subit.

Le 13 novembre, les agents de l’ONEMA (office nation de l’eau et des milieux aquatiques) constataient que la micro-centrale de l’EURL dont Jean est gérant ne possédait pas les équipements requis et ne respectait pas le débit.

M. Orté technicien de l’ONEMA a rappelé au tribunal qu’une première procédure n’était pas encore réglée, lorsque ce deuxième PV a été dressé.

Les dossiers du prévenu «n’arrivent pas conformes à ce qu’attend l’administration».

Pour Me Terrasse avocate de la fédération départementale de la pêche, «l’EURL de Monsieur a été contrôlé 6 fois, 6 avertissements ont été adressés.

Depuis des années, des impacts sur le milieu aquatique sont avérés dans ce cours d’eau où vit la truite fario».

Pour l’avocate, il est question ici de vie et reproduction des espèces.

«Une médiation pénale avait déjà eu lieu en 2010», glisse Isabelle de Combette, juge, avant de demander au prévenu où il en est de cette régularisation.

Jean explique «faire le maximum». Il a déjà «versé 30 000€ aux bureaux d’étude et attend».

Selon ses dires, la micro-centrale hydroélectrique fournit 300 000 Kwatt par an pour un revenu de 8 000€ an.

«Ce n’est pas si compliqué que ça de se mettre en conformité, de remplir les papiers» lui répond Me Terrasse, glissant que le chiffre d’affaires de l’EURL était de 94 000€ en 2014.

Se tournant vers le prévenu, l’avocate lui lance: «soit on s’assure que la vanne est levée, soit on ne turbine pas».

Soulignant que «le comportement récidiviste de Monsieur amène à penser que la fédération ne remplit pas ses missions et désespère ses adhérents», elle a demandé 10 000€ pour «un préjudice énorme» et la publication du jugement.

Un ajournement a été requis par le vice-procureur.

Julie Sirène soulignant: «des choses ont été faites. Il faut laisser un ultime délai à Monsieur, car ce que tout le monde attend c’est la mise en conformité et la protection des poissons».

Des propos relayés par Me Larrouy-Castera en défense.

L’avocat a rappelé les efforts déployés par son client, les 30 000€ dépensés, «son réel investissement, sauf que les dossiers n’aboutissent pas».

Un nouveau bureau d’études a été mandaté a-t-il poursuivi. Me Larrouy-Castera en appelle «à une instruction rapide pour déboucher sur une régularisation».

Concernant la demande de la partie civile, l’avocat la juge «disproportionnée; le montant est exagéré alors que le cours d’eau est classé en liste 1», d’autant que suite au dernier PV «Monsieur a remédié aussitôt. Il a relevé un des clapets, pour un débit tout à fait satisfaisant».

Le tribunal a suivi les recommandations du vice-procureur «pour qu’on arrive enfin à une régularisation».

L’ajournement de la peine a été fixé au 31 mai lors d’une audience relais qui pourrait être prolongée.

L’ONEMA disposant ainsi de 3 mois pour de nouvelles observations, et Jean pour faire le nécessaire.

1 500€ de dommages et intérêts ont été accordés à la fédération départementale; le prévenu devra de plus s’acquitter de 500€ de frais d’avocat.