«L’Ariège est le département où l’on compte le plus de bénéficiaires RSA (revenu de solidarité active) par habitant en Midi-Pyrénées et le département se situe à la 10e place au niveau national.
C’est le Conseil général qui a la charge financière. Nous sommes donc en droit de contrôler et d’exiger des devoirs de la part de nos bénéficiaires» a lancé Augustin Bonrepaux.
Après les débordements en commission de solidarité territoriale la semaine passée à Pamiers, du fait d’une quinzaine de membres d’un collectif autoproclamé, le Conseil général a souhaité insister sur les mesures qu’il met en œuvre dans le cadre de l’insertion et de l’accompagnement des personnes bénéficiaires. Des actions qui représentent une grosse partie de son budget.
Ainsi pour 2012, la gestion de cette prestation d’aide sociale s’élève à 25,9 millions d’euros soit 1,8 millions d’euros de plus que prévu en début d’année.
Et ce chiffre devrait continuer à s’alourdir avec les difficultés croissantes pour trouver un emploi durable. Ainsi le Conseil général devra faire des économies sur d’autres budgets afin de le financer.
Au total, en matière d’insertion, le Conseil général mobilise près de 30 millions d’euros, soit près de 200 euros par habitant et par an.
Créé en 2009, le RSA remplace le RMI (revenu minimum d’insertion). Le RSA est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Il s’agit en quelque sorte d’un complément de salaire.
Mais le RSA est surtout un accompagnement vers une insertion professionnelle durable. «Nous nous devons de reconduire vers l’emploi, c’est pour cela que nous avons renforcé les mesures d’insertion.
Chaque allocataire doit avoir un contrat d’insertion avec une entreprise ou sur un chantier d’insertion» précise le président du Conseil général.
En effet, plusieurs chantiers d’insertion sont menés en Ariège à l’image de l’entretien des berges ou des points de captage de l’eau potable.
Il existe la possibilité de contrats d’avenir financés par le Conseil général également qui représentent des 26h/ semaine.
«Les budgets sont de plus en plus serrés, nous devons vérifier que ce que nous versons soit bien utilisé. Il n’est pas question de gaspiller les crédits de plus en plus réduits» précise encore Augustin Bonrepaux.
Ainsi, l’homme a décidé de renforcer les contrôles pour débusquer les bénéficiaires qui ne joueraient pas le jeu.
Dans le cas où le bénéficiaire ne remplit pas ses obligations, la loi prévoit des sanctions graduées, allant de la diminution du montant du RSA à sa suspension pure et simple.
Cependant, si le bénéficiaire se met en conformité, la suspension peut être levée. Pour déterminer les sanctions, le bénéficiaire est convoqué à des commissions de solidarité territoriale au nombre de quatre par mois sur l’ensemble du territoire ariégeois.
C’est lors de l’une de ces commissions que le collectif CAFCA s’est présenté sans autorisation et a perturbé son bon déroulement.
«Nous avons dialogué pendant 2h30. Le langage utilisé était rude et j’ai fait face à une vingtaine d’individus dont certaines personnes âgées qui ne bénéficient pas du RSA. Il en est ressorti un refus des devoirs incombant aux bénéficiaires» ajoute André Montané.
«Les contrôles vont être accrus pour les tricheurs et pour ceux qui se moquent de nous avec des projets ubuesques» conclut Augustin Bonrepaux.
| Les chiffres clés des Commissions de Solidarité Territoriale En 2011, on comptabilisait 378 suspensions contre 452 en 2012. Cette année, 796 personnes ont été convoquées aux commissions de solidarité territoriale, seules 287 personnes se sont présentées. Enfin 160 levées de suspension de RSA ont été décidées par le Conseil général. Il est à noter qu’on évalue à moins de 10% les suspensions sur décision de la commission de solidarité territoriale. Les 90% restantes sont prises par la CAF ou la MSA. |
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