Ce vendredi, Jean-Pierre Bel clôturera le tour de France des états généraux de la démocratie territoriale par son département de cœur, l’Ariège.

Il s’exprimera devant les élus présents dès 19h accompagné de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier.

«Après cinq ans sans concertation, où les textes arrivaient et s’appliquaient directement sur la tête des élus locaux, je souhaitais permettre aux élus de s’exprimer» explique le président du Sénat.

C’était une des annonces de la campagne sénatoriale qu’il a menée: tendre la main aux 450 000 élus locaux de France.

L’objectif, un processus de consultation et de concertation pour les élus de n’importe quel bord politique afin qu’ils puissent partager sur les grandes orientations de la réforme des collectivités territoriales.

«25 000 élus auront participé à ces états généraux. C’est quelque chose qui n’a jamais existé et qui donne forcément une légitimité au processus» exprime celui qui occupe aussi le poste de sénateur de l’Ariège.

L’homme tient à reprendre la marche en avant pour la réforme des collectivités. Une réforme qui passera par la clarification des compétences pour que tout le monde trouve sa place dans un ensemble complémentaire.

«Nous voulons aller vers un contrat de gouvernance territoriale en instaurant un pacte de confiance avec l’Etat»; cela prendrait la forme d’un contrat d’objectifs et de moyens entre les collectivités et l’Etat dans chaque région.

Dès novembre, un texte sera présenté par le gouvernement en conseil des ministres.

Une proposition de loi, à l’initiative du Sénat, sur la simplification des normes sera aussi mise en place. «Nous croyons aux grandes richesses qu’apportent la diversité des territoires»

Un projet de loi devrait être présenté en mars ou avril 2013.

Une chose est sûre, le projet de conseiller territorial est définitivement abandonné.

Ce statut développé par le précédent gouvernement a déjà été abrogé par le Sénat, l’Assemblée Nationale ne devrait plus tarder à en faire de même.

«Ce n’était pas une bonne idée car la fusion d’un conseiller général et régional cause forcément des problèmes. Cela ne pouvait fonctionner car c’était à la fois coûteux et obligeait au cumul des mandats» conclut Jean-Pierre Bel.

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