Il y a quelques jours, nous évoquions la réforme des collectivités territoriales projetées par le Gouvernement et en discussion au Parlement (voir notre article du 21/02/2013).

Il en est une autre en gestation, qui ne manquera pas d’impacter fortement la représentativité des territoires dès les scrutins de 2014: celle des conseils municipaux.

Ainsi, reprenant des amendements issus du débat sénatorial, la commission des Lois a, entre autres dispositions, décidé d’abaisser de deux élus les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants. Une disposition qui impacte particulièrement l’Ariège dont 325 communes (sur 332!) recensent aujourd’hui moins de 3.500 âmes.

Conséquence: les effectifs municipaux seront désormais de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, de 9 pour celles de moins de 500, de 13 pour les moins de 1.500; de 17 pour les moins de 2.500 et de 21 pour les moins de 3.500 habitants.

En clair, pour les équipes municipales actuellement aux affaires, l’heure est aux sélections: deux noms doivent sortir du chapeau, et il ne va pas toujours être aisé de faire le tri.

Un récent sondage de l’institut Ifop* affirmait que 70 % des maires étaient désireux de se représenter en 2014. Nul doute que la même envie taraude aujourd’hui nombre de conseillers municipaux.

Ouf, le panachage reste valable…
D’autre part, précisons que l'Assemblée nationale a adopté le 26 février dernier le projet de loi sur les scrutins locaux, qui prévoit la généralisation à toutes les communes de 500 habitants et plus du scrutin majoritaire de liste avec représentation proportionnelle, appliqué aujourd'hui dans les communes de 3.500 habitants et plus.

Avec ce mode de scrutin, la moitié des sièges au conseil municipal sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des voix, tandis que l'autre moitié est attribuée uniquement à la liste majoritaire. A noter que les listes devront en outre être constituées paritairement, avec une alternance d'un homme et d'une femme.

Baisse du nombre d’élus et hausse de la féminisation des conseils municipaux sont donc à l’ordre du jour. Avec beaucoup de modifications en perspective dans les conseils des communes ariégeoises.

Mais, rassurons-nous, le législateur a au moins décidé de maintenir le système du panachage. Les électeurs pourront donc encore rayer ou ajouter des noms sur leur bulletin de vote.

Une pratique peu appréciée des édiles des petites communes qui figurent bien souvent parmi les «plus mal élus» de leur liste.

*Selon l’Insee et son rapport sur les populations légales de 2009, les sept communes comptant plus de 3.500 habitants sont Pamiers (15.383), Foix (9.861), Lavelanet (6.646), Saint-Girons (6.608), Saverdun (4.481), Mazères (3.560) et Tarascon-sur-Ariège (3.515)

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