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Tribunal correctionnel de Foix: Dreuilhe, l'entreprise Mathieu relaxée
09/01/2013 | 18:18
© MidiNews (archives)

Implantée Zone Industrielle Riberolles à Dreuilhe, l'entreprise de transport Mathieu et son représentant légal ont été entendus mardi au tribunal correctionnel pour des faits de «non respect d'un règlement sanitaire départemental», «gestion irrégulière de déchets» et «déversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer»; en gros, un brûlage de déchets à l'air libre.

Une procédure a été établie par les gendarmes de Lavelanet le 12 juin.

Ce jour là, alertés par un brasier non signalé, les militaires découvrent un feu où brûlent des substances nuisibles, dont des pots de peinture, de lubrifiant et des filtres à huile (7 à 8).

Une voisine de l'entreprise aurait affirmé aux gendarmes que «plusieurs feux ont déjà été vus par les riverains»

Un garage est intégré à l'entreprise de transport qui emploie 80 salariés.

Pour son gérant qui «ignorait que le brûlage est interdit (aucune décision municipale ne vient l'interdire, NDLR), j'étais gêné, choqué. Il s'agit d'une erreur, les filtres à huile auraient été balancés dans un carton»

Le responsable affirme: «depuis, je fais de mon mieux pour que cela ne se reproduise pas»

Jusqu'à présent, un employé affecté à l'entretien des espaces brûlait palettes, cartons, feuilles... «désormais, je fais la guerre pour qu'il y ait une plus grande rigueur»

«A Lavelanet, le Touyre est important» rappelle le Ministère public.

Pour Claude Cozar, «après l'arrêt des entreprises textiles qui déversaient teintures ou autres, il faut que les truites soient préservées»

«On n'a pas trouvé de traces dans la rivière» poursuit le vice-procureur demandant «une peine d'amende», une peine d'amende à titre d'exemple.

L'avocat de l'entreprise a rappelé: «quand on pense à pollution, c'est toujours inquiétant, mais mon client ne connaissait pas le règlement sanitaire départemental (relatif aux brûlages de déchets à l'air libre NDLR)»

«Sur les trois chefs de poursuite, souligne-t-il, aucune pollution n'est avérée et si cette entreprise avait l'habitude de jeter des filtres à huile on aurait trouvé plus de 4 ou 6 pots»;  la relaxe était demandée.

Verdict après délibération, relaxe pour la contravention et 1000 € d'amende pour l'entreprise.

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auteur: NR | publié le: 09/01/2013 | 18:18 | Lu: 8649 fois