Au parquet, Claude Cozar «n’est pas dans le secret des dieux».

Difficile pour le vice-procureur de requérir à l’encontre de deux hommes, l’un Géorgien, l’autre Bangladais, dans une affaire de faux document administratif et tentative d’obtention frauduleuse de document administratif. Le procureur laissant au tribunal le soin de juger si l’élément moral est réalisé.

L’histoire de Merabi. Entre le 17 aout et le 13 octobre, le prévenu se rend à la préfecture muni de son permis de conduire afin d’obtenir le permis français.

À la vue du permis remis par Merabi, «un faux cas classique avec jet d’encre sur papier glacé» le doute s’empare du personnel qui saisit la police de l’air et des frontières.

Convoqué, le mis en cause explique avoir obtenu son permis alors qu’il faisait de l’approvisionnement pour les militaires de son pays. Selon ses dires, il aurait ensuite travaillé pour la police et ce permis n’aurait pas posé de problème.

Merabi dont le droit d’asile a été refusé, jure à la barre du tribunal qu’il ne savait pas qu’il s’agissait d’un faux.

Au parquet, Claude Cozar lâche: «on ne sait s’il s’agit d’une filière de faux permis géorgiens ou si c’est l’état géorgien qui les délivre». Mais le vice-procureur est sûr d’une chose, «la filière de la fausse hépatite C ça aussi cela pose un problème récurant grâce à certains certificats médicaux complaisants».

Pour en revenir au faux permis, et «n’étant pas dans le secret des dieux» Claude Cozar s’en est remis au tribunal pour juger de la culpabilité ou non du prévenu.

Des réquisitions qui ravissent Me Stéphane Fabbri. «Le procureur a fait ma plaidoirie, car nous n’avons pas la preuve que mon client savait ce permis faux». La relaxe au bénéfice du doute était plaidée. Plaidée également dans l’affaire de Faruque.

L’histoire de Faruque, citoyen bangladais qui vient d’obtenir le droit d’asile. Faruque a expliqué au tribunal avoir passé son permis dans une auto-école de son pays.

Au moment de passer l’examen, il aurait dû payer afin d’accélérer les choses; par l’intermédiaire de son interprète, il glisse: «journaliste dans mon pays, je n’aurais pas pris le risque de conduire avec un faux». 

En défense, Me Fabbri souligne: «même cause, même effet. Au vu des éléments fournis, de la corruption régnant dans son pays, on peut croire Monsieur».

La relaxe au bénéfice du doute a été prononcée dans les deux dossiers. «En droit français, le doute profite à l’accusé», a souligné la présidente du tribunal.