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Projet de réforme territoriale: les conseillers généraux ariégeois veulent aider les parlementaires

© midinews 2014

Une fois expédiés les incontournables dossiers de saison (lire par ailleurs), les conseillers généraux ariégeois ont, sans surprise, évoqué l'actualité brûlante de la réforme territoriale.

Le projet du gouvernement, qui avait déjà fait l'objet le 5 mai dernier d'une première prise de position des élus départementaux au lendemain du discours de politique générale de Manuel Valls, a cette fois donné lieu à un débat conclu par l'adoption d'une motion présentée par le groupe socialiste (lire encadré).

«Je ne suis pas contre la réforme mais j'estime qu'elle ne peut s'écrire comme cela. Le projet adopté en conseil des ministres ne répond pas aux préoccupations des zones rurales et provoque un grave sentiment d'abandon», a ainsi affirmé Augustin Bonrepaux en ouverture des échanges.

«Cette réforme mérite que l'on prenne le temps de la réflexion et de la concertation, poursuit-il. Je regrette la précipitation du gouvernement mais je suis certain que les débats à venir permettront de préparer la réforme administrative dont la France a besoin»

«Nous devons aider les parlementaires à améliorer ce projet pour qu'il tienne compte de la ruralité et de ses populations», indique encore le Président du Conseil général qui se surprend même à dénoncer les propos de certains de ses homologues «très remontés»
Il faut construire et non pas uniquement s’opposerTrop? «Oui, je me sens débordé par certaines réactions de présidents de conseils généraux. Il faut construire et non pas uniquement s'opposer»

Pour preuve, les propositions émises dans la motion présentée par André Montané, président du Groupe Socialiste, qui visent à «adapter la réforme aux zones rurales entre des intercommunalités de nouvelles générations et le lien départemental fondé sur le principe de subsidiarité donnant la priorité à celui qui fait aussi bien mais à moindre coût»

Ou encore à «mettre en œuvre une organisation qui préserverait au mieux l’efficacité des collectivités, en même temps que leur proximité à l’égard des populations. La représentation des élus émanera des intercommunalités qui seront élues au suffrage universel»

Ou enfin «à mettre en œuvre l'expérimentation proposée par le Conseil général de l'Ariège» afin de prendre le temps de «préparer une réforme qui va provoquer de profonds bouleversements et conditionner la vie des populations rurales et de montagne»
Des petites phrases mais pas de remise en causeAu cours du débat qui a suivi, quelques petites phrases ont fusé, sans pour autant remettre en cause le principe de la persistance d’une collectivité départementale.

Alain Bari, conseiller général UMP du canton de Sainte-Croix Volvestre, s’est par exemple essayé aux piques, notant que par cette prise de position «le groupe socialiste reconnaît que ce qui se fait à Paris n'est pas de grande qualité!»

Et d’interroger sur le fond: «Va-t-on un jour chiffrer le coût de cette réforme territoriale qui a commencé par une annulation des décisions antérieures, puis par le redécoupage cantonal et les nombreux recours qu'il entraîne? J’espère que nous aurons un jour ces chiffres»

Le maire de Lasserre indiquera ensuite s’abstenir de voter le texte présenté car «cette motion ne va pas assez loin. Que voulez-vous? Le maintien du Département en tant qu'organisation territoriale? Si c'est le cas, ce n'est pas clair. J'aurais aimé que le Parti Socialiste, qui se dit très attaché à la démocratie, demande un référendum. Si c'est le cas je voterai ce texte, mais pas en l'état»

En suivant, son collègue Louis Marette, conseiller général UMP de Saverdun, a affirmé son souhait de voir «perdurer l’échelon départemental en tant que collectivité» mais s’est distingué des Socialistes en insistant sur l’échelon municipal. «Moi, je suis pour défendre les communes. Quand on veut, comme vous le proposez, renforcer les intercommunalités, on affaiblit de fait les communes. Et ça me gêne»
Augustin Bonrepaux n’a pas boudé le Président de la RépubliqueAlain Duran, conseiller général PS de Tarascon, s’est alors empressé de le rassurer: «cette organisation que nous proposons ne peut que renforcer les communes. Elles ne sont pas menacées. Le Président de la République l'a d'ailleurs rappelé il y a quelques jours»

De François Hollande, il en avait d’ailleurs été question lors de la conférence de presse qui précède traditionnellement les séances du Conseil général, les journalistes s’interrogeant sur les raisons de l’absence d’Augustin Bonrepaux à Mirepoix, vendredi dernier, lors du passage du Président de la République de retour d’Andorre.

Etait-ce pour lui une façon de signifier son opposition à ce fameux projet de réforme?

«Pas du tout, sourit-il. Si j’avais été informé, j’aurais été présent, bien sûr. Mais j’étais à Palafolls, en Espagne, dans le cadre du jumelage avec Ax-les-Thermes. J’ai appris vers 12h30 ce changement de programme du Président, trop tard pour m’y rendre. Vous savez, on se connaît bien avec François Hollande…»

C’est donc un souci de communication qui a privé Augustin Bonrepaux de la visite présidentielle sous les couverts de Mirepoix, et non une bouderie politicienne comme certains le soupçonnaient.

François Hollande peut se réjouir. Jean-Pierre Bel, Alain Fauré, Marc Carballido, Alain Duran, Bernard Piquemal ou encore André Montané avaient bien reçu le message, et ont pu participer à l’accueil convivial très apprécié par l’hôte de l’Elysée en ces périodes d’opinion chancelante. Ouf!


 

Motion présentée par le Groupe Socialiste du Conseil général de l’Ariège : Projet de réforme de l’organisation territoriale

Le Conseil général de l’Ariège avait examiné le projet de Réforme Territoriale proposé par le Premier Ministre Manuel Valls dans son discours de politique générale.

Affirmant sa volonté de participer à cette modernisation, il s’est clairement positionné pour un projet de réforme respectant trois principes:

1 – Plus de clarté dans les compétences de chaque niveau de collectivité locale

2 – Une simplification de notre administration locale

3 – Une gestion plus économe et efficiente de l’action publique locale

Connaissant l’attachement des populations rurales et de montagne aux services de proximité, il se déclarait hostile à toute proposition de recentralisation à l’éloignement du centre de décision vers un échelon régional qui doit avoir d’autres finalités.

Malheureusement, le projet adopté en Conseil des Ministres ne répond pas aux préoccupations des zones rurales.

Il était pourtant souhaitable que la cohérence générale de la réforme soit clairement établie avant de mettre en œuvre des transferts de compétence comme les routes et les collèges, services de proximité appréciés par les populations.

Dans un département de montagne comme l’Ariège, il n’est pas possible d’envisager le vide entre des régions plus grandes donc plus éloignées et des communautés de communes forcément différentes géographiquement et financièrement. Un niveau intermédiaire reposant sur la mutualisation des départements et des intercommunalités s’avère indispensable.

Le Conseil général de l’Ariège demande instamment au Gouvernement :

- de prendre le temps de préparer une réforme qui va provoquer de profonds bouleversements et conditionner la vie des populations rurales et de montagne pendant des décennies;

Lundi 23 juin 2014

 

- de ne pas engager le transfert des compétences (routes, collèges) alors qu’une mutualisation avec les routes et les écoles des communes pourrait certainement générer réellement des économies et améliorer les services;

- d’adapter cette réforme aux zones rurales en prenant le temps de rechercher les solutions les plus adaptées pour l’exercice de leurs compétences entre des intercommunalités de nouvelles générations et le lien départemental fondé sur le principe de subsidiarité donnant la priorité à celui qui fait aussi bien mais à moindre coût ;

- de mettre en œuvre une organisation qui préserverait au mieux l’efficacité des collectivités, en même temps que leur proximité à l’égard des populations. La représentation des élus émanera des intercommunalités qui seront élues au suffrage universel;

- de ne pas engager de transfert tant que la cohérence générale de la Réforme n’est pas clairement établie.

- de mettre en œuvre l’expérimentation proposée le Conseil général.

- d’apporter son soutien aux parlementaires qui relayeront cette proposition.

Cette motion a été adoptée par 19 voix, 2 absentions, 1 vote contre. 

CP | 23/06/2014 - 19:38 | Lu: 17198 fois