Quatre mois après son installation, le Conseil Départemental a trouvé son rythme de croisière. Les conseillers départementaux trouvent leurs marques… et les dossiers récurrents que connaissaient leurs prédécesseurs.

Lundi, en commission permanente, il en est un qui avait fait couler beaucoup d’encre et qui a fait l’objet d’un examen attentif de la part des élus : le FDAL, comprenez le Fonds départemental d’action locale.

Peu connu du grand public, le FDAL est un outil de subventionnement du Département à destination des communes et des communautés de communes exclusivement.

2,7 millions d’euros sont budgétés par la collectivité, répartis dans quelque 420 dossiers.

Des sommes dont on comprend l’intérêt pour les maires et présidents d’intercommunalités ariégeoises.

«Cette affaire avait suscité des interrogations, voire des critiques durant la campagne électorale. Ayant pris des engagements fermes en matière de transparence, j'ai tenu à ce que l’on mette les choses à plat, en plus de la nouvelle répartition à définir du fait du passage de 22 à 13 cantons», indique Henri Nayrou.

Au lendemain de la réunion de la Commission Permanente qui a validé les affectations du FDAL pour 2015, le Président du Conseil Départemental explique l’importance de cette «source de financement pour les communes en dehors de tous les programmes sectoriels du Département.

Il existe des programmes établis mais un certain nombre d'investissements dans les communes ne sont pas répertoriés dans notre classification de subvention. Ce FDAL est un mode de subventionnement généraliste qui permet aux élus locaux d'améliorer le quotidien de leurs administrés dans le cadre de chantiers dans les mairies, sur la voirie, etc.»

Plus de 22 millions d’euros d’investissements sur les territoires
Au-delà des aménagements concrets qui en découlent pour les administrés, Henri Nayrou y voit également l’intérêt économique : «le FDAL est aussi un moyen de favoriser l'investissement au plus près des territoires puisque plus de 22 millions d'euros sont rendus possible par ce coup de pouce du Département, en complément d’autres financements»

D’une manière plus politique, ce FDAL nouvelle formule confère également au président de l’exécutif départemental la possibilité de marquer son territoire par rapport à l’opposition. Et de la placer devant ses responsabilités.

«Il y a les critères d’attribution, basés notamment sur la densité de population des cantons*, mais il y a aussi la procédure mise en œuvre, précise Henri Nayrou.

Lorsque les dossiers sont reçus au Département, ils sont instruits par les services avant de m’être soumis, selon la réglementation.

Ensuite, ce qui ne se faisait pas jusqu’à présent, j’ai souhaité qu’il soit présenté aux élus de la commission des finances, présidée par l’opposition, qui a pu étudier tous les dossiers.

En suivant, le FDAL est voté en commission permanente. Transparence et équité, voilà ce qui a guidé ce dossier !»

S’il se félicite de l’unanimité des élus siégeant au sein des deux commissions évoquées, Henri Nayrou reconnaît néanmoins que les délais ont été très courts.

«L’assemblée n’est installée que depuis le 2 avril, et nous avons donc dû faire très vite pour passer ces dossiers avant la fin juillet comme chaque année. Nous ferons en sorte d’anticiper davantage pour le prochain exercice»

A noter que l’Ariège est le département de Midi-Pyrénées qui mobilise le plus de moyens dans le cadre de ce fonds de solidarité départemental que représente le FDAL.

*Les cantons affichent à peu près tous la même population désormais mais n'ont pas la même densité. Dans les cantons plus ruraux, il se rencontre donc plus de routes, d'églises... Le Conseil Départemental explique donc que la dotation varie de 1 à 3 pour les cantons, et de 1 à 7 pour les habitants. Ceux qui perçoivent le plus sont ainsi les cantons de la haute Ariège et du Couserans Est, ceux qui perçoivent le moins sont les cantons des Portes d’Ariège ou de Pamiers.