Brochures d'information sur le RSA dans un centre de la CAF
© AFP/Archives - Francois Guillot

Ce n’est pas une nouveauté, mais un récent rapport de l’Observatoire National de l’Action Sociale (ODAS) pointe une fois plus le poids grandissant des dépenses sociales dans les budgets des Conseils départementaux. L’ODAS affirme même qu’ils ne vont bientôt plus pouvoir faire face.

«Si rien n’est fait dans les trois prochaines années, indiscutablement, ça ne sera plus supportable», s’alarme Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’ODAS dans un entretien chez nos confrères du Progrès de Lyon.

Les dépenses d’action sociale représentent environ 60% des dépenses totales de fonctionnement des départements.

Entre 2013 et 2014, la charge financière laissée à ces collectivités par l’État a augmenté de 5,2%. Une hausse compensée par l’octroi de recettes complémentaires par l’État, «mais cette mesure ne permettra pas de répondre de façon pérenne aux difficultés des départements», note le rapport.

En Ariège, on se souvient que les mêmes voyants s’allument, même s’ils semblent pour le moment moins rouges qu’ailleurs.

Ainsi, lors de sa séance plénière du 11 mai 2015, principalement consacrée à la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes, les conseillers départementaux ariégeois avaient studieusement auditionné Michel Klopfer, spécialiste reconnu des finances publiques et surtout des collectivités locales.

+ 10% en Ariège, + 45% en Haute-Garonne
L’analyste avait été missionné pour «auditer» les finances du Département, au-delà de la démarche de la Chambre régionale.

Tout en concluant à la bonne santé financière du Département, et avec un sens de la formule éprouvée, Michel Klopfer ne s’était pas montré particulièrement rassurant: «comme tous les conseils départementaux vous foncez vers le mur, vous en êtes juste plus éloignés que d’autres», devait-il déclarer en substance (lire notre article du 11/05/2015).

L’analyste a appuyé sa démonstration sur des éléments de comparaison avec d’autres collectivités départementales de la même strate démographique, évoquant par exemple un taux global de pression fiscale inférieur à la moyenne nationale ou encore un niveau de dépenses d’aides sociales moins élevées qu’ailleurs avec une augmentation d’à peine 10% entre 2009 et 2013.

Pour certains Départements, l’augmentation dépasse largement les 25-30% (Côte d’Armor, Haute-Savoie ou La Vendée), voire même les 40% comme en Haute-Garonne (+ 44,84%).

Le RSA pointé du doigt
Selon l’ODAS, le nœud du problème réside dans le fonctionnement même du revenu de solidarité active.

Les autres allocations (prestation compensatoire du handicap, aide sociale à l’enfance, etc.) restant relativement stables selon les rapporteurs.

En France, le RSA est perçu par environ 2,3 millions de foyers. En 2014, il coûtait 9,3 milliards d’euros aux Départements (+ 7,8% par rapport à 2013).

Or, son montant est décidé par l’État, qui compense de moins en moins la dépense (plus de 90% en 2009, contre deux tiers aujourd’hui).

Augustin Bonrepaux, président du Conseil Général jusqu’en 2014, ne manquait d’ailleurs jamais une occasion de dénoncer «ce désengagement de l’Etat»

L’Ariège compte aujourd’hui quelque 6000 personnes inscrites au RSA.

Un chiffre en hausse qui avait été pointé par la Chambre régionale des Comptes qui appelait les conseillers départementaux à accentuer le niveau de contrôle des bénéficiaires.

Une conclusion qualifiée de «solution de facilité» par Marie-France Vilaplana, vice-présidente du Conseil Départemental en charge des affaires sociales, qui avait estimé, cinglante, qu’elle «évite surtout d’ouvrir la nécessaire réflexion sur l’avenir de cette prestation financière, sur son acceptabilité par la société en général, et sa connotation pour ceux qui en bénéficient»

Au niveau national, des voix s’élèvent à droite comme à gauche pour demander une réforme en profondeur du Revenu de solidarité active.

Il y a fort à parier que les élus ariégeois rejoindront le mouvement.