C’est une séance un peu particulière qui s’est tenue lundi dans l’hémicycle de l’Hôtel du Département puisque le président Henri Nayrou y présentait officiellement le rapport de la Chambre régionale des Comptes portant sur la gestion financière du Conseil Général sur les exercices 2006-2014.

On se souvient que ce rapport s’était invité dans la campagne électorale des dernières Départementales à l’initiative de candidats du Rassemblement à Gauche et d’ESA qui avaient interpellé le chef de file de la Majorité Départementale (lire nos éditions des XX et XX mars 2015).

Henri Nayrou ne l’a pas oublié qui a invité les différents signataires des lettres et communiqués de presse à assister à la séance de ce 11 mai, leur réservant un exemplaire du dit rapport à chacun.

Trois d’entre eux ont répondu favorablement à l’invitation, Jacques Arthuys, Florence Cortes et Numen Munoz.

Satisfait, on le verra, des conclusions des magistrats de la CRC de Midi-Pyrénées, le président du Conseil Départemental a souhaité enfoncer le clou, avec l’intervention de Michel Klopfer, spécialiste reconnu des finances publiques et surtout des collectivités locales, missionné pour «auditer» les finances du Département, au-delà de la démarche de la Chambre régionale.

Vous vous dirigez vers le mur, mais vous êtes moins proche du mur que les autres
Et pour être compris, Michel Klopfer n’hésite pas à adjoindre un sens de la formule assumé au langage technique et parfois austère de sa discipline. «Comme tous les départements, vous vous dirigez vers le mur, mais vous êtes moins proche du mur que les autres», n’hésite-t-il pas à affirmer pour s’assurer de l’attention de son auditoire, en référence à la contribution du «CD09» au redressement des comptes publics.

Il souligne en outre que la bonne capacité du Département a dégagé un niveau d’épargne brut de l’ordre de 35 millions d’euros en 2014, qui lui permet d’assurer un niveau d’investissement élevé sans devoir recourir à l’emprunt.


«Avec un taux d’épargne brute à hauteur de 18,5% des recettes de fonctionnement, le Département est très loin de la zone rouge fixée à 7%, et même encore très éloigné de la zone de vigilance à 11%» explique Michel Klopfer.

L’analyste a appuyé sa démonstration sur des éléments de comparaison avec d’autres collectivités départementales de la même strate démographique, évoquant par exemple un taux global de pression fiscale inférieur à la moyenne nationale ou encore un niveau de dépenses d’aides sociales moins élevées qu’ailleurs avec une augmentation d’à peine 10% entre 2009 et 2013.

Michel Klopfer : «Ne pas se reposer sur ses lauriers»
De même, le niveau des investissements devrait passer au-dessus de la moyenne nationale avec quelque 45 millions d’euros prévus au budget primitif.

«Ces investissements sont gérés d’une façon extrêmement saine puisque assurés à plus de 93% par l’épargne brute, dit Michel Klopfer. L’Ariège va faire des envieux dans nombre d’autres conseils départementaux»

Même liberté de ton à l’heure de la conclusion : «Vous abordez des temps difficiles, avec des vents de force 9 à 10 mais avec une voilure en meilleur état que celle des autres. Vous avez des marges de manœuvre à la hauteur des moyens d’un territoire difficile, avec des communes en difficulté, qui nécessite donc de ne pas se reposer sur ses lauriers»

Une autre politique était possible pour Eric Donzé, le choix du bon sens pour Henri Nayrou
Tour à tour, les vice-présidents du Conseil Départemental en charge des principaux domaines de compétence de la collectivité ont ensuite apporté leur regard sur le contenu du rapport de la Chambre régionale des Comptes.

Ainsi, Jean-Paul Ferré, délégué aux Finances, devait-il rebondir sur les commentaires de la CRC relatifs à la dette notamment, indiquant que «la Chambre Régionale confirme ce que nous savions déjà : le très faible endettement de notre département, et une dette sans risque.

S’il fallait retenir une échelle, notre département est dix fois moins endetté que la moyenne des départements de la strate. Cette politique de désendettement, le Département en recueille les fruits au moment où les équilibres recettes/dépenses se tendent partout»

Eric Donzé, porte-parole du groupe ESA, s’est interrogé sur la stratégie de la majorité départementale, regrettant «le gros décalage dans le classement de notre entité qui se situe dans les bons élèves de la classe, mais qui se trouve en milieu de tableau en matière d’investissement alors que notre territoire en a besoin. Une autre politique était possible»

Henri Nayrou de rétorquer : «nous avons fait le choix du désendettement, le choix du bon sens comme le ferait tout bon père de famille qui doit préparer l’avenir de ses proches»

«Nous nous sommes attachés à ne pas hypothéquer l’avenir tout en investissant sur les territoires, reprend Christine Téqui, première vice-présidente. L’un n’a pas empêché l’autre, au contraire.

C’était la voie à tenir pour ne pas se mettre dans le rouge comme nombre d’autres départements»

Pour les Divers Droite, Alain Bari souligne que cette situation, qui suscite les satisfécits «n’a en tous les cas pas eu les effets escomptés sur le chômage, ça nous devons tous le regretter»

RSA : la CRC invite le Conseil Départemental «à intensifier sa chasse aux fraudeurs»
Autre thème évoqué, le social. Après avoir avoué son étonnement de constater que les conseillers de la CRC n’avaient consacré que «quatre pages sur quatre-vingts» à la chose sociale qui représente «les deux tiers de notre budget de fonctionnement», Marie-France Vilaplana, vice-présidente à la Solidarité, a souligné pour sa part que la Chambre invitait le Département à renforcer ses contrôles en matière de RSA et à «intensifier sa chasse aux fraudeurs»

Propos qui aurait été doux aux oreilles d’Augustin Bonrepaux, ancien président du Conseil général, qui fut en son temps vilipendé pour les contrôles renforcés qu’il avait instauré…

Propos relevé par Alain Bari qui a rappelé son attachement à ce suivi renforcé des bénéficiaires.

Autre sortie remarquée du Conseiller Départemental des Portes du Couserans, allant dans le sens de l’étonnement de Marie-France Vilaplana, qui se dit «globalement très surprise du nombre de pages consacrées par la Chambre régionale des Comptes à l’analyse des kilomètres parcourus par les véhicules, à la nécessité d’instaurer des carnets de route ou à toute une diversité de petites dépenses plus que sur la gestion globale de la collectivité»

Pour Marie-France Vilaplana, c’est donc bien «un rapport bâclé» qui a été livré par la Chambre régionale des Comptes qui «oublie le cœur des compétences du Département»

Henri Nayrou, qui reviendra longuement sur les sujets du Palais des Evêques et du Club Ariège Pyrénées Investissement et sur les analyses correspondantes de la CRC, estime pour sa part que «les grandes manœuvres de déstabilisation ont finalement fait pschitt !»

Comme le rapport de la CRC ?