La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales oblige à engager une rénovation en profondeur de l’intercommunalité en suivant un triple objectif: achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI* à fiscalité propre, rationnaliser les périmètres des EPCI, des syndicats mixtes et enfin simplifier l’organisation intercommunale par la diminution du nombre de syndicats.

En Ariège, depuis fin 2011, la commission départementale de coopération intercommunale (CDIC, elle compte 40 membres représentant les élus et elle est présidée par le Préfet) se réunit pour travailler sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devrait être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013.

Le 22 juin, la CDIC a examiné au cas par cas les 13 communes isolées, la disparition des enclaves et la discontinuité territoriale.

Globalement la commission était favorable à leur intégration dans une communauté de communes: sur 13 communes concernées 12 ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission.

Seule la commune de Montesquieu Avantès, vu la complexité de la réalité locale (il devrait y avoir fusion de trois communautés de communes autour de l’agglomération de St Girons), a été autorisée à sursoir à statuer dans l’attente du résultat d’une étude en cours de réalisation sur une communauté de communes élargie aux trois communautés de communes de Val Couserans, Bas Couserans, et Agglo de St Girons.

La commune d’Esclagne a été rattachée à la communauté des communes de Mirepoix cet été, pour le reste les collectivités ont trois mois pour se prononcer (en suivant les conditions de majorité qualifiée) et un arrêté préfectoral devrait être pris début 2013.

Sachant que la plupart des communes sont d’ores et déjà sur des accords de principe, si l’avis est défavorable, le préfet peut jusqu’au 1er juin 2013 par décision motivée après avis de la CDIC prendre un arrêté de périmètre.

La CDIC dispose d’un mois pour se prononcer, elle peut entendre tout président d’EPCI et maire des communes concernées.

Concernant le Pays d’Olmes, Montségur et Roquefixade ont délibéré favorablement en faveur de leur rattachement à la Communauté de communes du Pays d’Olmes.

«Rappelons qu’au départ le schéma départemental avait fait l’objet d’un rejet global de l’assemblée communautaire, le projet émanant du gouvernement Sarkozy» explique Gérald Sgobbo, maire de Villeneuve d’Olmes pour qui la position de la CCPO semble éminemment politique.

Selon lui les choses sont faites à l’envers: «la commission locale d’évaluation des charges obligatoire dans laquelle siège au moins un membre de chaque commune adhérente qui doit se réunir pour tout transfert de charge ne l’a jamais fait… ici on suit le calendrier légal au détriment des répercussions en termes financiers et techniques»

Il est vrai que les signaux sont au rouge depuis longtemps pour la communauté de communes du Pays d’Olmes qui souffre d’un déficit structurel.

De plus, elle vient de se voir retirer par le Préfet de l’Ariège une subvention de 105 000 euros tout en encaissant en même temps une augmentation du poste des salaires de 50 000 euros…

La collectivité n’a peut être pas intérêt à brusquer les choses concernant l’intégration de Montségur (on l’a vu lors des derniers débats communautaires mercredi dernier).

En effet, si le château de Roquefixade ne génère aucune entrée ni ne coûte à la collectivité, celui de Montségur qui vient de rentrer dans le label «Grand Site Midi-Pyrénées» devra réaliser un certain nombre d’aménagements pour accueillir le public (notamment un centre d’interprétation du catharisme).

«Nous avons voté une délibération de principe depuis plus d’un an et nous sommes en contact avec Marc Sanchez, président de la CCPO, car s’annonce une période transitoire avec les transferts de charges et la réalisation des projets qui sont en relation avec le développement du site» indique Michel François, maire de Montségur.

*Etablissements Publics de Coopération Intercommunale)