Vilipendées par les uns, stigmatisées par les autres, les mesures environnementales de Natura 2000 sont dans le collimateur de certaines associations qui ont réussi à politiser le débat et à brouiller les cartes.

Certes, le battage médiatique autour de la réintroduction de l’ours brun dans les Pyrénées avait tendance à s’essouffler, il fallait rebondir sur autre chose… tout en restant dans la biodiversité, on a donc dépoussiéré Natura 2000.

Ce programme n’est pas tout neuf, il date des années 1990 et fait suite à une série de lois environnementales de protection des espèces (1976)…

A l’époque déjà, l’Europe décide d’enrayer la perte de biodiversité pour les prochaines décennies et envisage de préserver les espèces fragiles (les oiseaux) et leur habitat (valorisation du patrimoine naturel de nos territoires).

Avec Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans un projet ambitieux du maillage du territoire: la directive «Oiseaux»(1979) et «Habitats faune, flore» (1992) établissant la base réglementaire d’un grand réseau écologique européen.

Une section particulière aux sites Natura 2000 dans le code de l’environnement précise le cadre général de la désignation et de la gestion des sites Natura 2000 en France (art L. 414.7).

Pour y voir plus clair, nous avons rencontré les responsables d’associations et les acteurs de terrain qui nous ont permis de faire le point au niveau du département de l’Ariège.

L’Ariègeois est par nature suspicieux… il se méfie des «étrangers», des touristes et plus encore des gens qui font des règlements dans des bureaux à Paris ou ailleurs.

Il aura donc fallu beaucoup de patience et de persévérance aux services de l’Etat, techniciens de la Chambre d’Agriculture, du PNR, de l’ONF, de la Fédération Pastorale ou de la Pêche chargés d’animer les sites Natura 2000 (soit 21 sites sur 55 000 hectares).

«En 1992, guidés par les deux directives fondatrices, les scientifiques en concertation avec les élus et les associations locales, ont établi des secteurs afin de maintenir et d’améliorer le niveau de conservation de l’habitat, explique Jean-François Desbouis, directeur départemental des territoires (DDT) à la préfecture de l’Ariège.

Ces habitats sont gérés par les gens qui utilisent ces espaces.
Des comités de pilotage constitués par les élus et les acteurs des sites concernés participent à la rédaction du document d’objectif qui fait l’état des lieux et les mesures préconisées en faveur de l’équilibre écologique […]

A tous les stades de son écriture, les acteurs locaux sont impliqués dans les groupes de travail car au final il faut arriver quelle que soit son activité (agriculteur, fédération de kayak, de randonnée ou chasseur) à un compromis permettant de continuer la pratique de cette activité sans impacter le milieu naturel»

Actuellement, d’après M. Desbouis, nous sommes à la fin du document d’objectif, les premiers contrats Natura 2000 de type Mesures Agri Environnementales (MAE) ont été signés (une soixantaine d’agriculteurs ainsi que des contrats hors agricoles financés par l’Europe, l’Etat ou l’Agence de l’eau, selon les cas).

L’Europe demande une politique de résultat et depuis 1992, la France a un peu trainé les pieds, ce qui lui a valu d’être épinglée par la Cour de Justice Européenne en 2010 qui lui a imposé un dispositif d’évaluation des incidences avec étude des impacts:

«Attention que les choses soient claires, rien n’est interdit et il n’y a pas de volonté d’exclusion mais au contraire de relations de confiance avec les acteurs locaux» se défend le responsable de la DDT.

Les activités déjà soumises à autorisation devront faire l’objet d’évaluations des incidences (c'est-à-dire qu’il faut s’assurer que l’activité n’a pas d’impact sur l’environnement sinon prévoir des mesures de réduction ou de compensation).

«Malgré ce que l’on peut entendre ici ou là, en aucun cas la chasse ne sera soumise à évaluation des incidences»

En définitive à ce stade du programme, les services de l’Etat souhaitent maintenir la qualité des milieux en sensibilisant les élus afin qu’ils portent les projets Natura 2000 (sinon c’est le préfet par défaut)… car il vaut mieux être acteur de son destin que le subir.

Du côté du Comité Ecologique Ariégeois, Jean-Pierre Delorme avoue que Natura 2000 a contribué à préparer l’avenir: «c’est grâce à ces directives européennes que l’on a pu mettre en place les Agenda 21 […] s’il y a à un moment donné des contraintes, elles sont librement débattues.

L’administration ne décrète pas seule telle ou telle mesure, ou ne décide pas de mettre tel ou tel site en zone Natura 2000.

Les partenaires locaux sont largement consultés. Nous avons l’exemple récent avec la grotte de Montseron en cour de construction Natura 2000.

Une information sur l’intérêt d’un site Natura 2000 et des réunions avec les acteurs locaux ont permis de tisser un partenariat sous l’égide du PNR en charge de ce processus»

Selon le responsable départemental du CEA, «il est primordial d’informer les gens sur Natura 2000 […] chaque élu devrait être en mesure d’informer la population locale, cela permettrait à tous de jouer le jeu, préserver la nature et maintenir les équilibres écologiques.

Notre formation est consultée régulièrement, nous faisons partie des commissions.

Le CEA n’est pas systématiquement dans l’opposition, nous n’intervenons que si les sites Natura 2000 sont menacés par des aménagements comme cela fut le cas pour la micro centrale d’Ustou»

Natura 200: cheval de bataille de Jean-Luc Fernandez, président de la Fédération départementale des chasseurs, bien décidé à s’attaquer à tous les documents d’objectif qui ne seraient pas correctement rédigés.

Il s’est entouré d’un juriste spécialiste du droit européen prêt à décrypter ces documents et à y trouver la faille qui permettrait à la puissante fédération des chasseurs d’ester en justice:

«On a pris rang auprès du tribunal administratif concernant les vallées d’Aston où à notre surprise il n’était pas question de la présence de l’ours.

L’organisme qui a rédigé ce document a oublié le plantigrade, il faut mettre en place une étude nécessaire pour dire pourquoi l’ours dans cette zone Natura 2000 ne pose pas problème […]

La fédération des chasseurs tout comme le mouvement qui porte le message de la ruralité, j’entends Ariège Ruralité, sont inquiets de cette main mise de l’Europe qui dépossède petit à petit les gens de leurs biens.

Bientôt on ne pourra plus couper un arbre, faire un chemin sans faire une étude d’impact à la charge du propriétaire […] en Ariège le vent du boulet nous guette»

Pour autant, la fédération des chasseurs n’est pas totalement allergique à la biodiversité et aux mesures environnementales mises en place par l’Europe puisqu’elle expérimente en Ariège le programme Probior où elle reçoit 350 000 euros par an sur trois ans en faveur de l’aménagement de territoires au bénéfice de la faune sauvage.

Selon Jérôme Péreira, conseiller spécialisé en biodiversité à la chambre d’Agriculture, «le plus difficile c’est de transformer le langage écologique en langage agricole […]

Natura 2000 est plutôt bien reçu grâce aux pratiques agro-environnementales, elles ont permis de valoriser les pratiques suivies par la plupart des agriculteurs depuis quelques années.

Natura 2000 est un outil pas une mise sous cloche d’un territoire. C’est sur la base du volontariat après avoir rencontré les agriculteurs que nous mettons en œuvre des contrats de gestion des habitats d’intérêt communautaire.

L’agriculteur s’engage sur cinq ans à suivre un cahier des charges souvent rédigé en partenariat avec la fédération pastorale.

Il y a pour lui une incitation financière mais très vite plus qu’une contrainte, il s’agit d’un partenariat.

Les agriculteurs s’engagent à maintenir des zones ouvertes pour la biodiversité, à faucher à telle époque plutôt qu’à telle autre […] ces mesures agro-environnementales ne font que renforcer les pratiques existantes et évitent souvent l’abandon de certaines parcelles à la déprise agricole.

La PAC développe de plus en plus les pratiques environnementales (conditionnalité, productions environnementales, protection de l’eau, des corridors écologiques, aides pour la biodiversité…) c’est un changement des mentalités qui s’opère sur une génération, l’agriculture productiviste des années 60 est finie, l’agriculteur est voué à devenir le jardinier de l’espace»

Et le technicien de la chambre d’Agriculture nous fait découvrir sur le col de Belein (commune de Montégut en Couserans) en zone Natura 2000 un projet de conservation de l’habitat ouvert avec des pelouses sèches riches en orchidées: «nous avons mis en place un groupement pastoral sur les terres communales.

Ce projet nous permettra de garder le milieu ouvert en faisant pacager les bêtes et d’expérimenter certaines pratiques avec l’agriculteur […] c’est du gagnant-gagnant»

A l’instar de Jérôme Péreira sur le Couserans, Chloé Rossinfeld anime deux zones Natura 2000 en haute Ariège pour le compte de la Fédération pastorale (Pech de Foix et Quié de Tarascon); elle intervient également pour complément d’expertise avec l’ONF et les forestiers.

«Nous avons des problématiques pastorales fortes et des problématiques d’espèces protégées (le gypaète barbu) car que ce soit en zone Natura 2000 ou pas, si une espèce est protégée elle l’est partout sur le territoire.

Concernant le Quié de Tarascon où il ya une importante activité de loisirs (escalade, randonnée), il a fallu passer convention avec les fédérations et les clubs pour respecter la nidification des rapaces»

Chloé a mis en musique le document d’objectif avec les partenaires locaux: «on ne met pas les choses sous cloche, l’objectif c’est de permettre à l’homme de poursuivre son activité tout en préservant l’équilibre naturel […]

Nous respectons le travail réalisé par l’homme sinon il n’y aurait pas cette biodiversité.

Nous mettons en place des actions avec les éleveurs pour pouvoir conserver les habitats et les espèces et à partir de 2012 nous pourrons développer le volet éducation à l’environnement avec les écoles et les soirées de sensibilisation sur les thématiques de ces sites remarquables»

Aujourd’hui Natura 2000 est une réalité et malgré les gesticulations des uns ou des autres, le réseau Natura 2000 représente 18% de la surface de l’Union Européenne.

Il y a quelques jours , après les engagements pris à Nagoya en octobre 2000 dans le cadre de la convention sur la diversité biologique, la Commission européenne vient de présenter une nouvelle stratégie sur laquelle les opposants à Natura 2000 sont restés muets mais qui pourtant suppose de doubler d’ici 2020 le nombre d’évaluations d’habitats et d’accroître de 50% le nombre d’évaluations des espèces, d’améliores et de restaurer 15% des écosystèmes et leurs services dégradés, d’accroître la contribution de l’agriculture et de la gestion forestière au maintien de la biodiversité, d’assurer la sauvegarde des stocks halieutiques, de lutter contre les espèces envahissantes…

Nathalie Kosciusko-Morizet s’est engagée avec tous les ministres de l’environnement de l’Union Européenne à donner l’exemple et présentera la stratégie française pour mettre en œuvre ces mesures le 19 mai prochain… un cran supplémentaire dans la politique environnementale en faveur de la biodiversité.

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