Jean-Pierre Bel (sénateur de l’Ariège, président du Sénat depuis le mois d’octobre) l’avait annoncé dès son investiture.

C’est désormais chose faite: des états généraux de la démocratie territoriale seront bien organisés «afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires» explique-t-il dans un communiqué de presse.

Alors qu’ils étaient annoncés pour février, ces états généraux ont finalement été reportés après les élections présidentielles.

La démarche, qui concerne toutes les sensibilités politiques, a été impulsée depuis le mois de décembre et se poursuivra jusqu’au second semestre 2012.

Quant au comité de pilotage de ces états généraux, il s’est déjà mis au travail depuis le mois de novembre.

Il a été placé sous la présidence d'Yves Krattinger (Sénateur de la Haute-Saône) et avec l’appui de la Présidente de la Délégation aux collectivités locales, Jacqueline Gourault, Sénatrice du Loir-et-Cher.

La première étape, la phase de consultation, est donc lancée. Un questionnaire a été élaboré à l’attention des 550 000 élus locaux.

Un questionnaire destiné à recueillir la parole des élus est accessible sur le site internet du Sénat (http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html) du 20 décembre au 22 février 2012 (date de clôture de la session parlementaire).

Il y a plusieurs types de questions: sur le sentiment général concernant l’état de la démocratie territoriale, d’autres plus techniques, avec 26 questions à l’attention spécifique des élus d’Outre-mer. L’ensemble des réponses seront anonymes.

Les résultats de cette consultation permettront d’alimenter les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

On sait que la récente réforme territoriale impulsée par le gouvernement (avec la création du conseiller territorial d’ici 2014) avait provoqué la colère des élus locaux.

Pour beaucoup, c’est ce mécontentement qui est à l’origine du basculement historique du Sénat à gauche.

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