Le 3 décembre 2013 (voir notre article du 3/12/2013), le ruisseau de Gramounal et l’écrevisse à patte blanche (espèce autochtone et fragile) étaient au cœur des débats au tribunal correctionnel de Foix.

La mairie des Bordes sur Arize et son représentant légal, Léon Loubet son maire, étaient appelés à comparaitre pour la «mise en place sans autorisation d’ouvrage nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique et exécution de travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques»

Aujourd'hui, Isabelle de Combettes de Caumon, présidente a renvoyé le jugement au 3 juin 2014, pour un supplément d'informations.
Cours d’eau ou pas cours d’eau? Le tribunal administratif tranchera la question alors que l’avocat de la défense avait souligné en décembre que le tribunal correctionnel pourrait surseoir à statuer en attendant la réponse.

Pour lui, il s'agirait d'une «simple résurgence d’eaux pluviales, le débit étant insuffisant»

L'avocat poursuivant alors: «selon la jurisprudence et une circulaire administrative, même douze litres par seconde sont insuffisants pour que l’on puisse parler de cours d’eau»

Quant aux écrevisses, il remarquait «que leur existence n’est nullement avérée puisqu’il n’y aucune pièce jointe au dossier sur ce sujet-là»

D'après Maitre Debezy avocate du Chabot et de FNE, parties civiles dans cette affaire, «le cours d’eau, d’un débit de deux litres par seconde, est répertorié sur les cartes IGN d’un trait bleu»

Quant aux écrevisses, elle soulignait le danger planant sur leur survie: «le statut de l'écrevisse à patte blanche interdit des travaux sur son habitat»