Deux délibérés ont été rendus cette semaine au tribunal correctionnel de Foix, alors qu'était jugée une affaire d'escrocs de haut vol.

Les délibérés
Le 10 décembre dernier, Henri Pouchodon comparaissait au tribunal correctionnel de Foix.

Représentant légal de l'ancienne SOTAP CAROL, l'homme est poursuivi pour «exploitation sans autorisation d'installation ou d'ouvrage nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique», des faits commis le 3 décembre 2010 à Montferrier.

Deux associations environnementales, le Chabot et France Nature Environnement, se sont portées parties civiles. Henri Pouchodon a été reconnu coupable et condamné à une peine de 2000€ d'amende avec sursis.

Les deux associations environnementales qui se sont portées parties civiles recevront 1000€ de dommages et intérêts; par ailleurs, l'accusé devra verser 500€ à l'association le Chabot et 500€ à France Nature Environnement au titre de l'article 475-1 (frais de justice).

Edouard Beyai Bina a quant à lui été jugé pour «aide à l'entrée, a la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger», des frais commis le 24 septembre 2012 à Foix.

Les juges ont rejeté l'exception de nullité et l'ont condamné à 6 mois de prison avec sursis.

Des escrocs de haut vol
51 victimes, 28 parties civiles, un triste record pour trois personnes poursuivies devant le tribunal correctionnel pour escroquerie ou recel.

Seule Gemma Estève-Mateu, barcelonaise, a comparu dans le box. En détention à Seysses (Toulouse) depuis le 28 novembre 2013 elle a été jugée pour escroquerie, des faits commis à Sinsat et sur le territoire national du 1er avril 2009 au 7 juin 2012.

Placé sous contrôle judiciaire, Michel Michaud, qui a déjà fait 10 mois de détention, s'est présenté à la barre pour les mêmes faits, alors que Carlos Diaz, portugais, est encore en cavale. Ce dernier est poursuivi pour recel de biens.

Durant quatre ans, les trois prévenus ont vendu des crédits qui n'existaient pas, crédits refusés par les banques, à des personnes ayant des projets.

Michel Michaud racontait aux victimes, qu’il était en contact avec un groupe d’investisseurs pouvant les aider... Mais pour cela, il fallait cotiser à des associations, des ONG installées à l’étranger dans un but humanitaire, ONG garantissant un retour sur investissement.

Certaines victimes ont adhéré à ces projets fleurant bon le développement durable, et ont déboursé jusqu'à 3.000€, d’autres dix fois plus. 400.000€ ont été retrouvés sur trois comptes où Gemma avait accès ainsi que Carlos.

Le procureur de la République a estimé le préjudice direct à 500.000 €. Il a requis à l'encontre de Gemma Mateu deux ans de prison et maintien en détention, ainsi que 150.000 € d’amende.

Pour Michel Michaud, deux ans de prison et 150.000€ d’amende et la privation de ses droits civiques et civils pendant cinq ans.

Pour Carlos Diaz, trois ans de prison et 300.000€ d’amende. Pour les trois prévenus, interdiction de gérer une entreprise sur le territoire national.

Le jugement a été mis en délibéré au 28 janvier.