Vallée de la Barguillère: des chasseurs interpellés pour braconnage

Début janvier, des chasseurs ont été interpellés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, surpris en flagrant délit de braconnage.
Ce n'était pas le bon jour pour braconner…
C'est à partir de «renseignements fournis», que les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de l'Ariège, ont appréhendé en début de mois, deux chasseurs en forêt domaniale du Consulat (dans la vallée de la Barguillère, au dessus de Foix).
Les braconniers n'avaient pas «marqué» les animaux, en l'occurrence 3 cervidés, avec un bracelet, ce qui constitue le fondement de l'infraction qui leur est reprochée. Les deux hommes, ont fait l'objet d'une procédure pour prélèvement sans autorisation, pour transport non soumis au plan de chasse.
Du côté du Parquet, Olivier Caracotch parle «d'un beau PV émis par l'Office national», mais ne précise pas si les braconniers feront ou non l'objet d'une convocation devant le Tribunal correctionnel de Foix ou devant le Tribunal de police.
Des infractions codifiées par le code de l'environnement
A l’instar de nombreuses polices spécialisées, et depuis juillet 2013, les agents de l’ONCFS en qualité «d’inspecteurs de l’environnement» disposent de nouvelles prérogatives de recherche et de constatation en police judiciaire, en matière notamment d’infraction à la police de la chasse.
Ils peuvent visiter des locaux, saisir des objets ayant fait l'objet d'une infraction, recueillir des déclarations, prélever des échantillons pour analyses, vérifier les identités, etc... Cela leur permet de mener l'enquête du début à la fin.
Dans l'affaire des braconniers ariègeois
Dans une affaire de contrebande, une contravention de 5ème classe peut être émise par les agents de l'ONCFS.
Outre les dommages et intérêts à verser suite aux éventuelles constitutions de parties civiles, nos deux braconniers risquent d'importantes amendes (jusqu'à 1500€ par infraction), mais également, la suspension de leur permis de chasser, et ce, en mesure conservatoire.
dans la même rubrique
- Tribunal Correctionnel de Foix: les comparutions immédiates ont été reportées
- Décès d'un enfant en Haute-Ariège: seuls les examens anatomopathologiques pourront faire la lumière sur le drame
- Mort d'un enfant de huit ans en colonie de vacances en Haute Ariège
- Foix: il gifle un policier et se retrouve en prison
- Tribunal correctionnel de Foix: récidive de grand excès de vitesse et alcool au volant
- Une semaine de faits divers en Ariège
- Foix: vols avec effraction et tentatives de vols, la police lance un appel à témoins
- Lavelanet: un homme entre la vie et la mort après une rixe en centre-ville
- Une plate-forme bitcoin démantelée: le parquet de Foix est saisi
- Tribunal correctionnel de Foix: comparution immédiate pour vol dans un établissement scolaire
- Tribunal correctionnel de Foix: à 25 ans il écope de prison ferme pour violence en récidive à l'encontre de sa compagne
- Tribunal correctionnel de Foix: condamné à 18 mois avec sursis pour vols aggravés à Lavelanet
- Une semaine de faits divers en Ariège
- Tribunal correctionnel de Foix: diffamation envers Marc Sanchez, la relaxe a été prononcée
- Tribunal correctionnel de Foix: Pamiers, 18 mois, dont 12 avec sursis pour un jeune cambrioleur
- Vandalisme en marge de la manifestation de Foix









