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Délibéré du Tribunal correctionnel: les escrocs de haut vol condamnés à de la prison ferme

© midinews (archives)

Le 15 janvier dernier, des escrocs ont comparu devant le tribunal correctionnel de Foix pour escroquerie ou recel. 51 victimes, 28 parties civiles, un triste record pour trois personnes dont le système consistait à promettre des financements de projets, en cotisant à des associations qui n’existaient pas.Le procès du 15 janvierSeule Gemma Estève-Mateu, barcelonaise, comparaissait dans le box. En détention à Seysses (Toulouse) depuis le 28 novembre 2013, elle a été jugée pour escroquerie, des faits commis à Sinsat et sur le territoire national du 1er avril 2009 au 7 juin 2012.

Placé sous contrôle judiciaire, Michel Michaud, qui a déjà fait 10 mois de détention, s'était présenté à la barre pour les mêmes faits, alors que Carlos Diaz, portugais, est toujours en cavale. Ce dernier est poursuivi pour recel de biens.

Durant quatre ans, les trois escrocs ont vendu des crédits qui n'existaient pas, crédits refusés par les banques, à des personnes ayant des projets.

Michel Michaud racontait aux victimes, qu’il était en contact avec un groupe d’investisseurs pouvant les aider.... Mais pour cela, il fallait cotiser à des associations, des ONG installées à l’étranger dans un but humanitaire, ONG garantissant un retour sur investissement.

Certaines victimes ont adhéré à ces projets fleurant bon le développement durable, et ont déboursé jusqu'à 3.000€, d’autres dix fois plus.

400.000€ ont été retrouvés sur trois comptes où Gemma avait accès ainsi que Carlos.

Le procureur de la République a estimé le préjudice direct à 500.000 €. Le 15 janvier, il requérait à l'encontre de Gemma Mateu deux ans de prison et maintien en détention, ainsi que 150.000 € d’amende.

Pour Michel Michaud, deux ans de prison et 150.000€ d’amende et la privation de ses droits civiques et civils pendant cinq ans. Pour Carlos Diaz, trois ans de prison et 300.000€ d’amende. Pour les trois prévenus, interdiction de gérer une entreprise sur le territoire national.Le jugementGemma Estève a été condamnée à deux ans de prison dont 8 mois avec sursis, comme son complice, Michel Michaux. Interdiction leur a été faite de gérer une entreprise sur le territoire national.

Un mandat d’arrêt a été lancé contre Carlos Diaz, qui a écopé de trois ans de prison.

NR | 29/01/2014 - 19:29 | Lu: 11323 fois