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Alcool et stupéfiants au volant: des conduites dangereuses et fortement sanctionnées

© midinews - Wingrove

21 personnes ont comparu hier après-midi devant le Tribunal correctionnel de Foix pour conduite (ou récidive) d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, sans permis, ou sans assurance; un autre pour délit de fuite après un accident.
En brefSur le territoire national 3 250 personnes ont été tuées en 2013 sur la route (données de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière); une forte baisse comparée aux années précédentes. Toutefois, 30% de ces accidents sont imputables à l'alcool.

Au tribunal correctionnel de Foix, chaque mois amène son lot de délinquants de la route (50 dossiers en moyenne). Ces derniers sont, soit convoqués sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC (2 audiences par mois, environ 15 à 20 contrevenants), soit comme c'était le cas hier, sur convocation d'officier de police judiciaire avec un juge unique route (entre 20 et 25 dossiers par mois).

Pour rappel, le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par l/sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. La récidive est passible d'une peine de 4 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 9000€.

Pour les stupéfiants, 2 ans de prison et 4500 euros d’amende, peines portées à 3 ans et 9000 euros si l’usage de stupéfiants se double d’une alcoolémie supérieure au taux légal.Au fil de l'audience19 hommes et 2 femmes, presque tous âgés de moins de 45 ans, le plus vieux étant né en 1957 ont donc comparu hier devant Sylvie Balança-Buge, juge unique   

David, né à Lavelanet en 1980 a comparu pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, sans port de la ceinture, et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter. Les faits se sont produits le 2 janvier dernier à Comus. Il a été condamné à 3 mois de détention avec sursis, 6 mois de suspension de permis, et 100€ pour la contravention.

Le 6 juillet dernier à 20h50 près d'Argein, Guy (56 ans) roulait trop vite; sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants, il ne maîtrise pas son véhicule et percute un arbre. Lui et son passager étaient blessés dans l'accident.

Déclaré coupable de blessures involontaires n'excédant pas trois mois, il a été condamné à 9 mois avec sursis, 9 mois de suspension de permis et 150€ de contravention. Le vice-procureur avait demandé un an de prison avec sursis, l’annulation du permis et une amende de 100€.

Nicolas a été interpellé avec un taux de 1,24 gramme après avoir provoqué deux accidents coup sur coup le soir du 7 décembre 2013, à 23h sur la route de Cadarcet.

Déjà condamné plusieurs fois pour conduite sous l’emprise de l’alcool, Nicolas roulait trop vite, et n’avait pas d’assurance, le soir des faits. 2 victimes, 2 parties civiles, pour un chauffard, ne se rappelant «que d'une collision»

Né en 1977 à Saint Girons, Nicolas a suivi une psychothérapie pour sa dépendance à l'alcool durant quelques années; une rechute suite à des problèmes et il a à nouveau replongé dans l'alcool.

Au Parquet, Claude Cozart a requis 18 mois de prison, dont 15 avec sursis et mise à l’épreuve, l’annulation du permis et des amendes de 500€ et 100€.

Juge unique, Sylvie Balança-Buge a suivi les réquisitions du procureur, ajoutant une mise à l’épreuve de deux ans, une obligation de soins, de travail et d’indemnisation des victimes. Le permis de Nicolas est annulé.Du côté du ParquetAu Parquet de Foix, Claude Cozart nous a expliqué «maintenir la pression, car les infractions sont récurrentes et ne baissent pas trop»

Pour le vice procureur «sursis, mise à l'épreuve et obligation de soins, permettent au délinquant de la route d'être suivi par des psychologues et le juge d'application des peines, alors que la loi est beaucoup plus restrictive»

Claude Cozart entend avec ces peines complémentaires «faire prendre conscience»

«Toucher au porte monnaie» participe aussi du principe, avec les stages de sécurité routière payés par les contrevenants.

NR | 29/01/2014 - 19:33 | Lu: 12859 fois