Assises de l'Ariège: Frédéric Bournonville condamné à 14 ans de détention criminelle
Me Cozart, avocat général à la Cour d'Assises de Foix© midinews 2014
La cour d'assises de l'Ariège a condamné cet après-midi, Frédéric Bournonville à 14 ans.
Après plus de trois heures et demi de délibéré, la cour d'assises a répondu oui à plusieurs questions sur la culpabilité de l'accusé.
Des questions subsidiaires avaient été rajoutées à la demande des avocats et du Ministère public. Tentative de viol et agression sexuelle pour Charlotte - agression sexuelle pour Marissa. Des prudences juridiques s’expliquant par le manque d'éléments concrets, l'expertise gynécologique sur Charlotte n’ayant pas révélé de liquide séminal, ne pouvait confirmer, ni infirmer, un rapport sexuel contraint.
L'avocat général avait requis 15 ans de détention criminelle, la peine maximum pour «un crime constitué» Claude Cozart se disant «très sceptique quant à la non réminiscence des faits» et expliquant «il a tout préparé»
Pas de doute à avoir donc pour Claude Cozart, selon qui: «si Stevenson a crée «docteur Jekyll et Mr Hyde», Mr Bournonville en a écrit le second tome»
Car en effet, les souvenirs épars de l'accusé ont fait débat tout au long du procès. Ce matin, le professeur Géraud, neuropsychiatre a témoigné soulignant «qu'aucun mécanisme neurologique n'a été décelé, mais soumis à un stress violent, l'accusé peut avoir un mécanisme de refoulement» En clair, l'accusé serait victime d'un mécanisme psychique de refoulement. Une expertise qui avait été validée hier par deux autres experts.Les plaidoiries des parties civilesPour Marissa, Me Lanes a rappelé l'histoire d'une jeune américaine «qui a tout pour elle. Belle, intelligente, son rêve d'Europe s'est brisé ce soir là. Ce soir là, elle vit ses dernières minutes d'insouciance, elle sera profondément traumatisée»
Me Lanes a demandé aux jurés de ne pas lui refuser ce sentiment d'avoir échappé à un viol, de lui accorder le statut de victime, de la libérer de ce cauchemar «pour lui permettre de se reconstruire et pour qu'un jour, elle puisse à nouveau lever les yeux au ciel et regarder les étoiles»
«Pour Charlotte et au nom de Charlotte», Me Catala s'est livré à un exercice de haut vol. Une plaidoirie centrée sur l'affect, et la «bestialité» des agressions. Pas de doute pour l'avocat, il y a eu viol, Me Catala n'hésitant pas à parler de viol pour Marissa également.
Une plaidoirie chargée émotionnellement quant il revient sur «l'âge de printemps, les 16 ans de Charlotte. Atteinte dans sa chair, dans son sang, cette gamine a eu les os du visage fracassés»
Pour Me Catala, aucune incertitude n'est permise, avec un QI de 137, «cet homme doué se réfugie dans la lâcheté et force la cour a poser des questions subsidiaires. On voudrait vous inviter à juger que cette gamine n'a pas été violée»
L'avocat a réclamé la vérité pour les victimes de Frédéric Bournonville, soulignant : «il y a quelque chose d'insupportable dans ce procès; il y a, ce que Zola dénonçait comme étant la Bête humaine»
Pour un homme au comportement dangereux, et qui «judiciairement a adopté la technique de ne pas se souvenir, qui fait insulte à la raison», Me Catala a plaidé pour «l'humanité, pour que plus jamais cela ne recommence, pour une gamine qui avait 16 ans, parce qu'elle n'est plus ce qu'elle était»
Difficile pour la défense de convaincre après une telle plaidoirie, difficile de ramener le procès sur la question du droit «et de ne pas prêter à l'accusé une volonté de stratégie» selon Me Perotto. Difficile pour les jurés d'entendre ce qui s'apparente à des excuses: «j'ai des remords à presque plus pouvoir en respirer» a déclaré Frédéric Bournonville un peu avant le délibéré.Le droit, rien que le droit pour «ne pas se contenter d'imprécisions»Faire abstraction de ses sentiments, partir du principe que toute personne a droit au respect des lois, s'en tenir aux faits objectifs, autant de principes fondamentaux rappelés par Me Perotto.
L'avocat de Frédéric Bournonville est revenu sur la personnalité de l'accusé, soulignant «plusieurs déclencheurs ont fait qu'il est devenu une bombe»
Pas de justification, mais des explications. Une enfance parsemée de violence paternelle, un viol à l'adolescence, l'échec de sa vie professionnelle, de son couple et enfin naissance de son fils qui aurait agi «comme un traumatisme»
L'accusé étant alors renvoyé à ses propres échecs. «Le passage à l'acte n'est pas gratuit, il s'est nourri de ces déclencheurs et de l'abus de stupéfiants et d'alcool»
«Vous devez vous en tenir aux éléments matériels, à la qualification des faits, il a droit au respect des lois» a martelé Me Perotto. Ces propos ont été relayés par son confrère.«Juger sur du conditionnel, c'est juger dans l'obscurité» affirme Me Derieux plaidant «pour une vérité juridique»Avec humanisme et respect envers les victimes, «vos larmes, votre douleur nous font du mal» et «pour éviter tout amalgame», Me Derieux s'est attaché à remémorer les faits et rien que les faits.
«On ne sait pas s'il y a eu viol, mais on vous affirme que oui» a plaidé Me Derieux, rappelant l'absence de preuves matérielles. Absence de liquide séminal, expertises médicales n'apportant pas de réponses concrètes, hymen perméable, interrogations du juge d'instruction sur la qualification des faits pour Charlotte.
Qualification par l'officier de police judiciaire et ce même juge d'instruction, d'agression sexuelle en ce qui concerne Marissa... (faits requalifiés par le procureur de la République), autant d'éléments revus par la défense.
«Mes mots choquent, blessent, mais la qualification retenue n'est pas la bonne» affirme l'avocat. «Venir nous accuser de cynisme est faux, il faut simplement appliquer la loi»
Concernant l'amnésie de l'accusé, Me Derieux a souligné: «3 experts nous ont dit qu'il est sincère quant il dit ne se souvenir de rien. Balayer cela, c'est balayer le travail de professionnels, c'est dénier toute humanité à Frédéric Bournonville. Il reste un homme qui doit être jugé pour ce qu'il a fait, pas pour ce qu'il aurait pu faire ou ce qu'il n'a pas fait»
S'adressant aux jurés, «aujourd'hui, on cherche à vous dire de rester tête baissée; bien sûr, ce qu'elles ont subi est monstrueux, mais il faut se placer au delà de la douleur pour juger, pour respecter votre serment»Le verdictC'est donc au terme d'un délibéré ayant duré une partie de l'après midi que Frédéric Bournonville, qui était jugé pour viol sur Charlotte et tentative de viol sur Marissa, a été condamné à 14 ans de détention criminelle.
Les 6 jurés, 2 femmes et 4 hommes, sur la foi de leur intime conviction, ont requalifié les faits en agression sexuelle aggravée pour Marissa et tentative de viol pour Charlotte.
Frédéric Bournonville devra de plus se soumettre à un suivi socio judiciaire durant 8 ans.
Me Perotto, avocat de l'accusé nous a confié: «nous sommes plutôt satisfaits sur la partie juridique, mais nous attendons les motivations des jurés quant aux requalifications»
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