Tribunal correctionnel de Foix au fil de l'audience: contrebande de cigarettes et abus de confiance entre époux
© midinews - WingrovePamiers. 334 paquets de cigarettes retrouvés dans sa voiture
A Pamiers entre le 8 et le 9 mars, Aydin a importé en violation de la réglementation, 334 paquets de cigarettes provenant d'Andorre. Lors d'une perquisition dans sa voiture pour une autre affaire le 9 mars, les policiers ont découvert les cartouches encore emballées.
Le prévenu a reconnu les faits, expliquant les avoir achetées pour sa consommation personnelle et celle de sa femme. Selon son avocat, Aydin «aurait acheté ces paquets au fil du temps, un investissement pour ce couple»
Pour le procureur de la République, «l'infraction est caractérisée et peu importe à qui étaient destinées les cigarettes: c'est environ 20 fois le seuil de tolérance» Olivier Caracotch a requis 1 mois de prison avec sursis contre le prévenu en guise de «sanction mais aussi de sévère avertissement» Quant aux scellés, ils ont été détruits.
Me De Scorbiac a plaidé pour «une situation très compliquée pour ce couple dont le permis de séjour a été reconduit pour raison de santé jusqu'au 15 juin» L'avocat a souligné que son client n'avait jamais été condamné, «il essaye vraiment de s'en sortir et tiendra compte de l'avertissement» a-t-il rajouté demandant de réduire la peine d'un tiers. Aydin a été condamné à un mois de prison avec sursis.
L'abus de confiance porterait sur 20.000€
Le procureur de la République a requis 4 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve contre une ariégeoise prévenue d'abus de confiance. Elle aurait détourné à son profit des chèques de la société de son ex-mari qui était aussi son employeur.
Durant des années, Fernande a géré le secrétariat et la comptabilité de l'entreprise de plomberie appartenant à son ex-mari. Malgré un divorce en 2008, le couple a continué à travailler ensemble jusqu'en 2013, date du licenciement de la prévenue.
Le conseil des prud'hommes de l'Ariège est par ailleurs chargé d'examiner les conditions du licenciement de Fernande.
Dans les faits, il est reproché à Fernande d'avoir détourné des chèques à son profit pour un montant d'environ 20.000€. Pour Olivier Caracotch, l'abus de confiance est «caractérisé, par le détournement de chèques professionnels pour un usage personnel alors qu'elle était en arrêt maladie»
Le procureur a donc requis à son encontre quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve durant dix-huit mois, avec obligation de rembourser la victime. À savoir la somme de 20.000€ demandée par Me Baby, avocat de Joachim.
Avocat de la défense, Me Tranier-Lagarrigue a rappelé qu'au vu du statut de l'entreprise gérée par Joachim, une société en nom propre, Fernande «pouvait faire des chèques tant pour des achats personnels que professionnels, à condition que cela soit précisé dans la comptabilité. Cela se faisait avant le divorce par consentement mutuel»
Demandant la relaxe, l'avocat a souligné «ces chèques étaient destinés à l'entretien du patrimoine immobilier commun aux deux ex-époux»
Le jugement sera connu le 20 mai prochain.
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