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Tribunal correctionnel de Foix: une ariégeoise condamnée à 2 mois avec sursis pour un abus de confiance portant sur 20.000euros

© midinews (archives)

Le procureur de la République avait requis 4 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve contre une ariégeoise prévenue d'abus de confiance.

Elle aurait détourné à son profit des chèques de la société de son ex-mari qui était aussi son employeur.
Dans les faitsDurant des années, Fernande a géré le secrétariat et la comptabilité de l'entreprise de plomberie appartenant à son ex-mari.

Malgré un divorce en 2008, le couple a continué à travailler ensemble jusqu'en 2013, date du licenciement de la prévenue. Le conseil des prud'hommes de l'Ariège est par ailleurs chargé d'examiner les conditions du licenciement de Fernande.

Dans les faits, il est reproché à Fernande d'avoir détourné des chèques à son profit pour un montant d'environ 20.000€. Pour Olivier Caracotch, l'abus de confiance est «caractérisé, par le détournement de chèques professionnels pour un usage personnel alors qu'elle était en arrêt maladie»

Le procureur avait donc requis à son encontre, quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve durant dix-huit mois, avec obligation de rembourser la victime. À savoir la somme de 20.000€ demandée par Me Baby, avocat de Joachim.

Lors du procès, l'avocat de la défense, Me Tranier-Lagarrigue avait rappelé qu'au vu du statut de l'entreprise gérée par Joachim, une société en nom propre, Fernande «pouvait faire des chèques tant pour des achats personnels que professionnels, à condition que cela soit précisé dans la comptabilité. Cela se faisait avant le divorce par consentement mutuel»

Demandant la relaxe, l'avocat soulignait alors «ces chèques étaient destinés à l'entretien du patrimoine immobilier commun aux deux ex-époux»

Fernande a été reconnue coupable des faits reprochés et condamnée à 2 mois de prison avec sursis. Le tribunal a accordé la constitution de partie civile qui se voit attribuer 3000€ de dommages et intérêts, plus 500€ pour les frais d'avocat.

NR | 20/05/2014 - 19:18 | Lu: 16281 fois