Le 3 décembre dernier, c’est une commune, celle des Bordes-sur-Arize, qui comparaissait au tribunal correctionnel de Foix pour la «mise en place sans autorisation d’ouvrage nuisible au débit des eaux ou aux milieux aquatiques et exécution de travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques»

Suite à un supplément d'information ordonné par le tribunal, les acteurs de ce procès se sont retrouvés devant les juges hier après-midi.
Pour rappelEn 2010, la mairie alors dirigée par Léon Loubet, recouvrait le ruisseau de Gramounal qui se jette dans l’Arize pour aménager un chemin. Un busage était installé avant d’être recouvert sur environ 200 mètres.

L’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques) dressait un premier PV en 2011, ces travaux ayant été effectués sans autorisation préfectorale. Un deuxième PV était adressé fin 2011 et concernait le dépôt du dossier pour les travaux et une mise en demeure du Préfet pour remettre en état le site.

La municipalité n'a jamais répondu à ces injonctions. Le Chabot et France Nature Environnement (FNE) se sont portés parties civiles dénonçant «un chemin couvrant le ruisseau sur 200m et la disparition des écrevisses à pattes blanches»

Autre problème soulevé par ces associations écologiques «le chemin pourrait être arraché par l'eau qui ne peut être entonnée en totalité lors de forts épisodes pluvieux»

Ce chemin pourrait alors faire courir des risques aux populations vivant à proximité, «car quand l'Arize déborde, cela implique une hausse du ruisseau qui peut lui aussi déborder»
L'écrevisse à pattes blanches: «la moindre atteinte peut vouloir dire sa disparition»A la barre, le technicien de l'ODEMA était revenu sur les travaux d'érosion dus au chemin. Selon ce dernier, le ruisseau, par ailleurs répertorié sur une carte IGN, serait alimenté en aval par une source et les écrevisses à pattes blanches «inféodées au milieu aquatique» seraient en danger car «dans la partie concernée par les travaux, un curage aurait décapé l'ensemble des éléments»

La transformation de son habitat condamnerait alors l'écrevisse à la disparition, «ces populations étant très compartimentées» Propos relayés par l'avocate des parties civiles, soulignant: «le statut de l'écrevisse à pattes blanches interdit des travaux sur son habitat»
Qu’est ce qui différencie un fossé d’un cours d’eau? Le débit de l’eauTout au long du procès, les débats ont porté sur ce point.

Hier, Me Terrasse pour les associations écologiques s'est appuyée sur plusieurs rapports pour affirmer: «une buse a bien été installée sur un ruisseau»

Pas de doute pour l'avocate des parties civiles: «une source indépendante alimente ce ruisseau possédant un fonctionnement hydrologique et écologique reconnu» A l'appui, ancienne présence des écrevisses à pattes blanches, et plantes caractéristiques. 1500€ ont été demandés au titre des dommages et intérêts pour les deux associations, une publication du jugement, ainsi que le remboursement des frais de justice.

Au Parquet, Sarah Gonzalvez a parlé «d'un dossier environnemental où les mots ont leur importance» Pour le procureur qui ne peut s'appuyer sur une définition juridique des cours d'eau, les infractions sont néanmoins constatées et caractérisées.

Se référant à la jurisprudence et à ses critères, Sarah Gonzalvez a souligné: «les critères sont ici établis avec la présence du lit de ce ruisseau et son débit suffisant tout au long de l'année» Les travaux de la mairie ont «bien impacté la vie aquatique et aggravé les risques d'inondations», pour le procureur qui a requis une peine de 20.000€ avec sursis.

A la défense, Me Larrouy-Castera a affirmé «qu'aucun élément ne permet d'affirmer la présence des écrevisses» Concernant le débit de l'eau, «aucun élément supplémentaire n'a été apporté par la commission rogatoire», a lancé l'avocat, soulignant «l'incertitude réelle sur l'existence dudit ruisseau»

Le jugement a été mis en délibéré au 24 juin par Isabelle de Combette de Caumon.