Eduard a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Foix pour usage de faux en écriture, des faits commis le 20 aout 2013 à Pamiers, et relaxé pour faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.
Pour 20 ou 30€ on pouvait se procurer des faux auprès de MickaëlC'est assisté par une interprète, mais sans avocat, qu'Eduard s'est présenté hier après-midi devant le tribunal correctionnel de Foix.

On reproche à ce Géorgien d'avoir réalisé un faux document en ayant fait une attestation d'hébergement et d'avoir utilisé ce faux pour l'obtention de papiers de séjour.

Tout a débuté par un signalement de la Préfecture au Parquet sur des attestations médicales posant problèmes. Toutes ces attestations ont été réalisées par Mickaël. Pour 20 ou 30€, ce dernier fournissait de faux actes à des personnes de la communauté géorgienne.

Mickaël réfute néanmoins avoir établi cette attestation à Eduard qui lui aurait été présenté par des amis géorgiens. Une affirmation contestée vigoureusement par Eduard, expliquant à ses juges «qu'il a vu Mickaël écrire ce papier» Ensuite, il aurait mélangé les papiers et aurait envoyé à la Préfecture, l'attestation écrite par le français.

«Ces faits sont assez courants», souligne le procureur, expliquant qu'Eduard est poursuivi pour fausse attestation afin d'obtenir des papiers. Sur la matérialité des faits, «l'usage de faux ne pose pas de problème» à Sarah Gonzalvez.

Se pose toutefois la question sur l'infraction du faux et l'altération frauduleuse de la vérité, car il n'a pas écrit ce document. Le procureur demandant alors que les faits soient requalifiés en complicité de fourniture d'instruction, Eduard ayant demandé à Mickaël d'écrire ce papier. Le procureur a rappelé le passé pénal du prévenu (vol, escroquerie, séjour irrégulier, conduite sans permis), avant de requérir deux mois d'emprisonnement, «pour quelqu'un ne respectant pas les lois et les règles du territoire français»

Eduard a donc été condamné à un mois ferme pour usage de faux en écriture, et relaxé pour faux, altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.