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Tribunal correctionnel de Foix: diffamation envers Marc Sanchez, le Procureur laisse aux juges le «soin de statuer comme il leur plaira»

Olivier Caracotch, procureur de la République du tribunal de Foix
© midinews 2014

Pas de réquisitoire vibrant aujourd'hui pour le Procureur de la République, mais de la lassitude, pour Olivier Caracotch, se disant «surpris d'être ici aujourd'hui»

Surprise partagée par les avocats de la défense, pensant que Marc Sanchez, le plaignant, «aurait eu la sagesse de laisser mourir cette procédure»

Me Vasserot et Me Dedieu plaidant par ailleurs la relaxe, au motif de la prescription des faits. Des faits «ne mettant pas directement en cause le maire de Lavelanet»
Diffamation envers un dépositaire de l'autorité publiqueTrois personnes, deux hommes et une femme ont donc comparu à 14h devant le Tribunal correctionnel de Foix pour «diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique», en l'occurrence Marc Sanchez.

Une comparution faisant suite au procès d'un Lavelanétien. Le 09/04/2013 (voir notre article), C. Roubichou était condamné à 800€ assortis du sursis, et 1€ de dommages et intérêts pour diffamation à l’encontre de Marc Sanchez, maire de Lavelanet et ancien président de la Communauté de communes du Pays d’Olmes.

Pour rappel, Marc Sanchez et Jean-Claude Pauly (ancien directeur général des services au sein de la CCPO) avaient déposé plainte au tribunal de grande instance de Foix, reprochant à plusieurs internautes d’avoir émis, via l'espace des commentaires d'AriegeNews, des propos «portant atteinte à leur honneur»

6 personnes avaient été mises en examen suite à cette plainte. Aujourd'hui, Jean-Luc Charrie, Daniel Diguglielmo et Sylvia Guerrero se sont, à leur tour, présentés devant leurs juges. Tous trois ne contestent pas les faits, des faits néanmoins recadrés par leurs avocats.
Pour l'avocat de la partie civile, il ne fait aucun doute: «Marc Sanchez a été victime d'une série d'attaques»Le conseil affirmant: «cette série d'attaque à caractère diffamatoire avait une visée politique s'inscrivant dans une vision plus large»

Pour étayer ses dires, Me Julien George du Cabinet Fernandez-Bégault a expliqué: «la personne précédemment condamnée, s'est retrouvée sur une liste concurrente lors des municipales, de même que Sylvia Guerrero, élue quant à elle dans cette liste d'opposition»

Dénonçant «la virulence des propos, leur absence de prudence», Me Julien George a conclu en soulignant, «la prescription dont a bénéficié Gérald Sgobbo, depuis président de la Communauté de communes du Pays d'Olmes ne s'applique pas à ces trois prévenus»

Des prévenus contre lesquels l'avocat a martelé, «il importe qu'ils soient reconnus coupables» avant de laisser l'appréciation sur le jugement au Tribunal.

Du côté du Parquet, c'est donc un Olivier Caracotch «surpris d'être ici aujourd'hui» et pensant «que suite à la première condamnation, Marc Sanchez laisserait tomber» qui a décidé de laisser le tribunal «statuer comme il lui plaira» Le procureur requérant néanmoins: «une grande mansuétude si vous déclarez les prévenus coupables»
Les avocats de la défense plaident la prescription et mettent sur la sellette Marc SanchezA la défense de Jean Luc Charrie, Me Vasserot n'a pas la même lecture que Me George en ce qui concerne la prescription et réfute une possible «connexité» entre son client et M.Machado un moment inquiété dans cette affaire.

Ce dernier a bénéficié d'un non-lieu, ayant déclaré aux policiers «que 4 personnes se servaient de l'ordinateur au moment des faits» Revenant sur le fond du dossier, l'avocat ariégeois a affirmé:

«Les faits reprochés ne peuvent être qualifiés de diffamatoires; ils ne font que reprendre des propos déjà tenus et qui ne visent pas le maire, mais ceux qui ont voté les délibérations et ensuite reprochent la gestion de la CCPO au président» Dénonçant «l'humeur chatouilleuse de Marc Sanchez», Me Vasserot a plaidé la relaxe.

Même son de cloche à la défense de Sylvia Guerrero. Me Dedieu enfonçant le clou, glisse: «la plus belle des manières serait d'en sortir par le haut (en faisant référence à la prescription, NDLR). Marc Sanchez aurait pu faire de même. Il comparaissait voici quelques mois... c'est la première fois que je vois un élu condamné sortir sous les hourras de la foule», (Marc Sanchez avait été condamné en octobre 2013 à une peine d'amende pour les faits de prise illégale d'intérêts pour le règlement par la mairie de Lavelanet de deux factures au restaurant le Kart'Are, NDLR).

«Son inquiétude était d'être inéligible» tonne Me Dedieu, s'exclamant: «cela confine à l'indécence. Cette sagesse nait de sa réélection ou de sa condamnation aurait peut-être dû lui conseiller de ramener l'apaisement et de laisser mourir cette procédure»

Revenant sur les faits reprochés à sa cliente, «des faits ne cassant pas trois pattes à un canard», Me Dedieu ironise et lance: «certains propos sont plus abusifs dans Paris Match ou Closer»

En concluant sa plaidoirie et plaidant la relaxe pour une femme «qui assume ses propos», des propos concernant les deniers publics et leur gestion, l'avocat «s'indigne à supposer que les deniers publics de Lavelanet soient utilisés pour la défense de Marc Sanchez»

Se défendant seul, et se décrivant «comme un citoyen ordinaire», Daniel Diguglielmo a quant à lui expliqué «avoir voulu exprimer son dégout de ce monde politique, mais sans citer personne»

Le jugement a été mis en délibéré au 1er juillet par la présidente du tribunal, Isabelle de Combettes de Caumon.

NR | 10/06/2014 - 19:27 | Lu: 22547 fois