C’est le «Monsieur anti-fraude sociale et fiscale» du gouvernement.

Cet ancien énarque, pur produit de Bercy, a été nommé a la tête de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), une structure légère d’une douzaine de personnes issues de divers secteurs d’activité (ingénieurs, magistrats, informaticiens, militaires, agents des administrations de l’intérieur, des finances et des affaires sociales…) ayant pour mission de faire tomber les barrières administratives, faciliter les croisements de fichiers et les échanges d’informations pour mieux lutter contre la fraude aux finances publiques.

Pour l’accompagner dans sa mission de traque (l’évaluation de la fraude s’élève chaque année à plus de 40 milliards d’euros), la DNLF entend s’appuyer sur les comités départementaux anti-fraude (CODAF), instances co-présidées par le préfet et le procureur de la République du chef-lieu du département réunissant les services de l’Etat (police, gendarmerie, administration préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organisme de protection sociale (Pôle Emploi, URSSAF, caisse d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

Benoît Parlos a entrepris une véritable campagne de communication autour de la lutte contre la fraude (selon le slogan: «Frauder c’est voler, celui qui fraude sera sanctionné»), il réalise un tour de France et rend visite aux CODAF pour faire remonter les informations de terrain.

C’est à Foix qu’il assistait mardi après-midi au bilan de la CODAF de l’Ariège, une instance installée depuis deux ans.

Pour l’année 2012 elle compte déjà à son actif une dizaine d’opérations conjointes de contrôle: elles concernent 57 structures dans les domaines hôtels-cafés-restaurants, BTP, discothèques, plus de 145 salariés ont été entendus et 10 PV ont été dressés, au titre de l’année 2012 ce sont donc plus de 122 000 euros qui ont été notifiés par l’URSSAF dans notre département.

Olivier Caracotch, procureur de la République, a évoqué une réponse pénale proportionnelle à la fraude: «aujourd’hui les informations circulent et les noms aussi, nous avons une réponse pénale adaptée à la gravité des faits, cela peut aller jusqu’au passage devant le tribunal pour comparution immédiate pour travail dissimulé»

Cependant certaines affaires peuvent aussi se régler à l’amiable et les organismes sociaux sont également en mesure de récupérer l’indu et décider de pénalités.

La situation frontalière du département de l’Ariège pourrait susciter des spécificités locales (main d’œuvre non déclarée, fraude au travail dissimulé, etc…) mais ce contrôle pluridisciplinaire et ces opérations concertées permettent de mieux repérer les fraudeurs.

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