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Contrôles: «opération fin d'année» pour les services de la DDCSPP de l'Ariège

© midinews 2013

A l’heure où les Ariégeois pensent aux tables de réveillons et aux achats de Noël, les services de l’Etat intensifient leurs contrôles et s’assurent du respect des règles d’hygiène, de sécurité et de qualité des produits.

Les manquements relevés peuvent aller du simple défaut d’étiquetage à des choses pouvant constituer de véritables risques pour la santé.

«Il y a les problèmes d’hygiène que l’on rencontre tout au long de l’année et le travail interministériel que nous réalisons ponctuellement avec l’ONCFS concernant le gibier ou le comité départemental interfraude sous l’égide du procureur de la République et du préfet, piloté par la gendarmerie ou la police nationale.

Ces missions permettent de mutualiser les moyens et les compétences et de balayer un champ réglementaire plus large
» précise Gilles Brunati, directeur adjoint de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Ariège.
Le consommateur au centre des préoccupationsLes priorités de cette «opération fin d’année» concernant le volet alimentaire touchent essentiellement les boulangeries (contrôle de surgelés dans le traditionnel), les poissonneries (dénomination commerciale des poissons), la vente de chocolats (vérification du poids des ballotins), les traiteurs (hygiène et conditions de transport), au rayon de la boucherie-charcuterie (contrôle des foies gras et volailles).

Pour le non-alimentaire, les contrôles sont axés sur les problèmes de promotion et de sécurité pour les jouets, sapins, guirlandes électriques. Les propositions de séjours et autres prestations touristiques «spécial Noël» sont également passées à la loupe pour éviter tout dérapage.

«Notre objectif, c’est de s’assurer que les consommateurs soient bien servis et accueillis. S’ils sont de passage, qu’ils reviennent avec plaisir dans notre département»
Des produits et services passés au crible
«Nous avons eu il y a deux ans un rappel de guirlandes pour risque d’incendie mais c’est vraiment anecdotique. Nous travaillons également en partenariat avec les douanes sur le site de Morlay pour un suivi du commerce électronique sur Internet. Dans notre collimateur les contrefaçons, la sécurité… les prélèvements sont réalisés sur le terrain à l’importation car c’est l’importateur qui a la charge de justifier la conformité du produit» précise Jean Nicola, inspecteur à la DDCSPP.

A quelques jours des fêtes de fin d’année, les opérations de surveillance sont effectuées sur les foies gras, huîtres, bûches et autres agapes pour s’assurer du respect des règles d’hygiène et de traçabilité, la véracité des informations fournies aux consommateurs sur l’étiquetage, les appellations d’origine.

Mais si les produits alimentaires font l’objet de deux tiers des vérifications (et le plus grand nombre d’infractions concernent d’ailleurs des dates limites de consommation dépassées), le secteur du jouet, tant chez les fabricants, les grossistes, les importateurs que chez les distributeurs, est lui aussi passé au peigne fin.

Ces opérations sont renouvelées chaque année. Pour la période 2012-2013 une centaine d’établissements ont été contrôlés.

En terme d’anomalies constatées qui ont fait l’objet de suites- administratives (mise en demeure) ou pénales (relevés d’infraction)- quatre établissements ont fait l’objet de suites administratives et une vingtaine ont fait l’objet d’avertissements portant sur des règles d’information au consommateur et pour des produits alimentaires, il s’agissait de non-respect des règles d’hygiène.
Contrôle des jouets pour éviter les surprises du Père NoëlCe matin c’est dans la boutique du Père Noël, la grande surface King Jouet située à Foix que les agents de la DDCSPP ont réalisé leurs contrôles. Didier Roux, gérant de l’enseigne, propose plus de 6000 références et s’apprête en deux mois à réaliser 50% de son chiffre d’affaires.

«Nous n’importons pas directement, nous avons notre centrale d’achat dans l’Isère qui nous approvisionne sur 60% de notre collection et nous imposons aux autres fabricants ou fournisseurs qu’ils réalisent des tests de conformité avec à la clé un certificat de non-dangerosité. La centrale d’achat vérifie tous les produits et met l’accent sur la sécurité, les jouets des petits font l’objet d’une vérification accrue car ce sont les enfants les plus fragiles»

«Pour les jouets, nous n’attendons pas le Père Noël! poursuit Daniel Lafon, chef du service Consommation à la DDCSPP. Il s’agit d’un secteur sensible qui fait l’objet d’un plan annuel. Tout au long de l’année on s’assure auprès des établissements qui importent des jouets qu’ils respectent les réglementations de sécurité, d’étiquetage et de langue française.

Nous faisons preuve d’une vigilance accrue vis-à-vis des promotions, le produit doit être disponible au prix indiqué, car l’an passé nous avons rencontré une problématique dans une grande surface. On assiste souvent à un phénomène dit de "cagnottage", à savoir la réduction affichée n’est pas déduite à la caisse mais alimente une carte de fidélité qui oblige le consommateur à revenir pour profiter de ladite réduction. C’est une tentative de fidélisation des clients
»

Jean Nicola est rompu à ce genre de contrôle, il prend au hasard une peluche essaie de lui arracher les yeux, tire sur toutes les coutures avant de vérifier les étiquettes. «C’est bon, il n’y a pas de danger pour ce panda !»

Concernant les jeux, il cherche sur le conditionnement les notices: «il y a bien indication d’emploi en langue française avec la préconisation: destiné aux 3-18 mois et bien entendu l’affichage correct du prix… nous vérifions la sécurité des jouets, l’étiquetage d’information destiné au consommateur aussi bien que l’affichage des normes CE.

Certains jouets sont particulièrement surveillés quand ils sont destinés aux enfants de moins de 36 mois. Il y a aussi des jouets destinés à des enfants plus grands qui comportent des composants électroniques. Dans cette boutique pas d’importation directe donc les tests préalables ont déjà été effectués en amont mais il faut tout de même vérifier que rien ne se soit glissé au milieu au risque de gâcher la hotte du Père Noël
»


Des normes européennes pour tous les jouets qui transitent sur le territoire national

Pour les jouets, l’évaluation de la sécurité est réglementée par l’article 18 de la directive jouet 2009/48/CE.

Cette évaluation oblige les fabricants à procéder à une analyse des dangers que le jouet peut présenter et procèdent à une évaluation de l’exposition potentielle à ces dangers.

Elle est obligatoire avant la première mise à disposition sur le marché communautaire.

Liste des dangers potentiels: physiques et mécaniques, électriques, risques d’inflammabilité, hygiène, radioactivité, chimiques.

Le fabricant est juridiquement responsable de toute défaillance: «toute personne physique ou morale qui fabrique un jouet, ou fait concevoir ou fabriquer un jouet et le commercialise, doit se conformer aux exigences de sécurité (art 18) et de conformité (art.19) et assurer la conformité de la production»

Quelques exemples de retraits/rappels de jouets qui ont fait du bruit: 30 000 peluches et 5 000 porte-clés peluche pour risque d’ingestion de petits éléments; 3000 peluches (remise en conformité) pour risque de blessure à cause de la présence d’un fil métallique; 16 000 cordes à sauter pour présence de phtalates interdits; 3000 jouets magnétiques pour risque de lésion en cas d’ingestion d’aimants; 55 000 jouets à bulle pour présence de bactéries pathogènes.

Les tests sur jouets sont réalisés dans trois laboratoires nationaux: Villeneuve d’Ascq, Oullins et Marseille.
Laurence Cabrol | 19/12/2013 - 18:29 | Lu: 36880 fois