Manuel Valls, ministre de l’Intérieur voulait officialiser une véritable rupture avec la politique de Nicolas Sarkozy en se positionnant pour un traitement plus «humain» des dossiers des sans papiers.

Il présente le 28 novembre 2012 sa fameuse circulaire, envoyée dans la foulée à tous les préfets pour fixer clairement les règles du jeu.Après plus d’un an d’application ces nouvelles mesures sont loin de faire l’unanimitéLes associations dénoncent la situation épouvantable des étrangers sans papiers en Ariège.

Le Secours Populaire de Robert Mourlane ou le Réseau Education sans Frontière (RESF) de Christian Morisse, ne mâchent pas leurs mots. «La situation ne s’est pas améliorée, tant au niveau de l’arrivée des gens qu’au niveau des réponses administratives et politiques qui leur sont apportées, précise ce militant de la première heure.

Le seul sujet de satisfaction de cette circulaire Valls, c’est que depuis un an et demi on ne met plus les jeunes enfants au centre de rétention de Cornebarieu… maigre consolation car il y a toujours autant d’expulsions manu militari… on nous avait promis de nouvelles directives concernant l’asile politique mais elles ont beaucoup de difficulté à voir le jour.

La période politique fait peur à ceux qui sont au pouvoir, le chantage à l’immigration fait reculer les meilleures volontés… mais ceux qui en font les frais sont les premiers intéressés, les candidats à l’immigration!»

Et les exemples sont florès.

Pendant plusieurs semaines des familles de Roms albanais étaient déposées dans le jardin en face la préfecture de l’Ariège à Foix. Un véritable réseau organisé. «C’est une population que l’on n’avait pas l’habitude de voir ici explique Christian Morisse.

Nous les avons domiciliés, pris en charge comme demandeurs d’asile. Mais en début d’année, l’OFPRA décide de faire rejoindre l’Albanie, le Kosovo et la Géorgie à la liste des pays d’origine sûres, ce qui va rendre plus difficile l’obtention de l’asile aux ressortissants de ces pays… plus de procédure d’urgence, ni de prise en charge de ces populations qui sont renvoyées sans ménagement à la case départ. C’est inquiétant pour un gouvernement de gauche!»Les rapports avec la préfecture de l’Ariège sont devenus plus difficiles selon le militant associatifChristian Morisse dénonce le traitement de plusieurs dossiers de septembre en janvier dernier, une dizaine de familles déboutées de leurs droits dont les demandes ont été rejetées: «Lorsque l'on est débouté à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), l’effet n’est pas suspensif, le rejet est immédiat et les familles ne peuvent pas percevoir l’aide temporaire d’attente (ATA)»

Mais plus que tout ce sont les rapports avec l’administration qui cristallisent tous les mécontentements:

«Le préfet Pérès appliquait les mesures discrétionnaires avec les dossiers qui tenaient la route et nous avons eu quelques régularisations avant son départ. Actuellement le préfet est très à l’étroit sur le discrétionnaire, l’appréciation se fait au cas par cas. Aussi nous assistons à de nombreuses obligations de quitter le territoire (3 par semaines). C’est manifestement un retour en arrière. Nous faisons beaucoup de voyages au Tribunal Administratif»Une prise en charge plus compliquée et des procédures plus duresSelon Christian Morisse la dégradation de la prise en charge est liée aux décisions prises il y a deux ans.

«La ligne financière de l’Etat ne concerne que l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, il n’y a pas d’accompagnement administratif, ni juridique. C’est à nous associations d’y pourvoir, de trouver des traducteurs, de remplir des dossiers souvent jusqu’au tribunal administratif. Les procédures sont plus dures. J’ai expédié la semaine dernière une lettre à Manuel Valls pour dénoncer cette situation et je pense également me tourner vers Dominique Baudis, le défenseur des Droits.

Actuellement un sans papier en situation de demande d’asile est menacé d’expulsion. Nous en avons une bonne cinquantaine en situation précaire ici dans l’Ariège, ce sont des gens déboutés par la centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), quelques uns sont «recyclés» en dossiers médicaux. Par ce biais ils ont une autorisation de rester pour cause de santé mais au bout du bout on trouve toujours moyen de les écarter.

S’ils ont une maladie c’est le médecin de l’ARS à Toulouse qui apprécie. Il y a des familles avec enfants, notamment qui sortent du CADA du Carla Bayle déboutées de leur procédure d’asile et immédiatement expulsables»

Pour autant le responsable du RESF reconnait qu’il existe bien des réseaux mafieux qui font du tort à tout le monde et surtout à ceux qui sont réellement dans la souffrance et le besoin.Les moyens attribués aux associations réduisent comme peau de chagrin«Notre réseau d’aide aux sans papiers ne touche pas de subventions publiques. Actuellement nous disposons de 50 à 100€ par situation tous les mois, c’est dérisoire au regard du nombre de dossiers à traiter. Pour nous associations, il y a du boulot. On est pris à la gorge au niveau financier car tout ce qui est accompagnement social des institutions a disparu pour les gens qui sont en grande difficulté.

On est obligé de suppléer mais on n’a pas d’argent pour cela. On ne sait plus si on est là pour faire du juridique, de la défense du citoyen ou pour faire de la sauvegarde humanitaire. Nous n’avons rien à attendre de la circulaire Valls aux préfets»

Les choses sont claires et la période favorable pour adresser des revendications.Concernant l’hébergement d’urgence, des moyens supplémentaires ont été déployés en AriègeVéronique Castro, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), rappelle que le département de l’Ariège est le département le plus précaire de Midi-Pyrénées et que l’arrivée de moyens supplémentaires permet de conforter les actions mises en place par les associations locales.

«Cette année, le PTSH (projet territorial de sortie de l’hiver) permet de pérenniser les places que nous avions et de les augmenter de manière substantielle puisque l’on passe de 32 à 56 (soit une augmentation de 75%). Des places en hébergement d’urgence consolidées grâce aux crédits de l’Etat»

Notons que l’Ariège est également une terre d’accueil pour de nombreux demandeurs d’asile, hébergés dans ces logements le temps de leur régularisation:

«Cela permet de loger les familles qui ne seraient pas aussi bien suivies si elles étaient installées à l’hôtel. C’est une force et une faiblesse à la fois car nous ne pouvons favoriser les uns au détriment des autres» reconnait la directrice face à l’arrivée massive des demandeurs d’asile.La Préfecture de l’Ariège est plus pondérée«La circulaire Valls n’est pas venue pour organiser une campagne de régularisation massive comme en 98 avec Jean Pierre Chevènement mais pour harmoniser les pratiques.

En 2013 il y a eu 40 régularisations pour des raisons diverses: travail, humanitaire, attaches sur le territoire… en 2012 il y en avait 31» explique Edith Izquierdo-Jaime, responsable du Pôle Services aux Usages.

Dans le détail: on comptabilise pour l’année 2013, 22 éloignements contre 16 éloignements en 2012. Ce dernier chiffre focalise plusieurs situations: 37,50% sont des personnes qui choisissent un retour volontaire (avec aide au retour), 25% sont des personnes interpellées pour situation irrégulière placées en centre de détention administratif, 18,75% sont des étrangers en situation irrégulière incarcérés à la maison d’arrêt et 18,75% divers cas.

«En 2013 le chiffre a gonflé jusqu’à 22 éloignements reconnait la préfecture. Nous nous sommes focalisés sur la demande du ministère du 11 mars 2013 visant à intensifier l’éloignement des personnes en situation particulière. Sur les 22 éloignements, 59,9% concernent des étrangers incarcérés. Par contre le chiffre des interpellations sur la voie publique a chuté à 9%... nous sommes très contraints concernant l’éloignement des étrangers.

Face à l’afflux des demandes d’asile il faut être en mesure d’assurer les conditions d’hébergement de tous. En 2012, 86 personnes se sont présentées à la préfecture de l’Ariège, en 2013, elles étaient 101. C’est une tendance à la hausse» reconnait la responsable de ce pôle à la préfecture.

Beaucoup de demandeurs d’asiles demandent des titres de séjour pour maladie et nécessitent des soins lourds. De gros dossiers difficiles à gérer mais qui le sont toujours avec respect des personnes et humanité.