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contrebande Contrôles de la brigade des douanes d'Ax les Thermes: près de 6000 cartouches de cigarettes saisies chaque année

La direction régionale des douanes a présenté mardi dernier son bilan 2013 à Toulouse.

Dans un contexte national en forte hausse de saisies, Midi-Pyrénées reste plutôt stable. Mais si la lutte contre la fraude demeure la plus spectaculaire pour le grand public car les grands trafics et les importantes saisies sont relayés à grand renfort de communication dans la presse, cela ne demeure qu’une des parties émergées de l’iceberg.

Des missions souvent peu connues du grand public
Depuis le 1er janvier 1993 et l'entrée en vigueur du grand marché unique communautaire, avec notamment en matière de circulation, la suppression des contrôles aux frontières pour les hommes et les marchandises, les missions de la Douane ont un spectre beaucoup plus vastes.

Outre la lutte contre la fraude bien réelle dans notre département (nous y reviendrons) elles s’étendent à la protection du consommateur, à une action économique en faveur de l’exportation et à la modernisation de la fiscalité perçue visant à renforcer l’efficacité du recouvrement, simplifier la fiscalité douanière et la faire évoluer en suivant les préoccupations sociétales comme le développement durable: en 2013 le produit de la taxe sur les activités polluantes ou TGAP représente 3,4M€ et 612,2M€ ont été perçus au titre de la fiscalité énergétique.

Parmi les nouvelles cordes à son arc, la Douane française propose depuis février 2013 le télé service DALIA (déclaration d’argent liquide automatisée), une manière de faciliter aux ressortissants la déclaration de capitaux obligatoire dès 10 000€ ou plus. Un nouvel outil destiné à combattre la fraude financière et fiscale.

Dans un contexte de concurrence exacerbée, la douane entend favoriser les mesures qui, à son niveau, participent au soutien de la compétitivité des entreprises et à l’attractivité des plateformes logistiques:

«Aujourd’hui les déclarations en douane sont entièrement dématérialisées», indique Serge Audoynaud, directeur général de la Douane Midi-Pyrénées dont les services ont recouvré plus de 2,2 milliards de droits et taxes, l'an passé, soit 7% de plus que l'année précédente. Ce qui est un bon indicateur de l'état de santé de Midi-Pyrénées.

Actuellement le dédouanement ne représente que deux minutes et quatre secondes, en moyenne, dans le cadre d'une procédure dématérialisée à 100 %. C'est également en développant le statut d'opérateur économique agréé (OEA) auprès des entreprises, un véritable «passeport de bon comportement fiscal» ouvrant droit à des simplifications douanières internationales que la Douane entend aussi soutenir l'activité à l'export.

Il est vrai que dans la troisième région exportatrice de France le message délivré par le Serge Audoynaud ne se veut pas seulement répressif: «Il est indispensable de faciliter les formalités pour aider à l’international»

Dans le département de l’Ariège la tradition vitivinicole est également soumise à contributions indirectes. Un certain nombre de formalités doivent être effectuées par le viticulteur auprès des services de l’administration des douanes en application de réglementations communautaires ou nationales: que ce soit pour la création ou l’acquisition d’une exploitation, l’arrachage, plantation, greffage d’une parcelle de vignes, la déclaration de récolte et de production, ainsi que la distillations obligatoire des sous-produits de la vinification (alambics).

Pour la seule année 2013, 632 viticulteurs ont déclaré aux services de la douane 1 250 hectolitres pour une superficie de 161 hectares et 53 opérateurs travaillent dans le domaine du négoce d’alcools. Là aussi la Douane a mis en place des téléprocédures pour faciliter les formalités des viticulteurs. Au niveau de la région, 1726 viticulteurs utilisent déjà ce télé-service de déclaration récolte via le portail Prodou@ne.

Selon Serge Audoynaud, il n’y a pas de petites missions, toutes sont importantes «que ce soit dans le domaine de la fraude comme au titre de la perception des droits et taxes. Sur ces deux volets le niveau d'activité a été soutenu. Dans la lutte contre la fraude nous avons enregistré notamment une progression importante du nombre de saisies de contrefaçons puisqu'elles ont augmenté de 60%. Et en ce qui concerne les contrôles des droits et taxes, l'augmentation a été de 50% par rapport à l'année précédente puisque nous avons prélevé dans le cadre de ces contrôles l'équivalent de 12 millions d'euros qui sont venus s'ajouter aux 2,1 milliards d'euros de perception de nos services»

«Des enquêtes ciblées sur des dossiers importants qui se sont traduits par une centaine de sociétés contrôlées, une dizaine d'entre elles a généré 90% des redressements»
Le trafic de tabac dans le collimateur de la Douane en AriègeC’est dans un contexte de défis multiples face à une économie mondialisée qu’il faut aujourd’hui décrypter les résultats de la Douane Midi-Pyrénées pour 2013. Les services de lutte contre la fraude ont enregistré la saisie de 7,2 tonnes de cocaïne (+57%), 86 tonnes de cannabis (meilleur résultat depuis 20 ans) et dix fois plus de khat saisi qu’en 2012 mais aussi 430 tonnes de tabacs et 706 millions d’articles contrefaits (+65%) ainsi qu’un nombre d’armes à feu multiplié par deux (823).

Côté ariégeois, la brigade d’Ax-les-Thermes et le bureau de Douane de Foix (fiscalité contributions indirectes) ont saisi pour 215 000 euros de tabac et 9000 euros de produits stupéfiants, 47 contentieux ont été réalisés en fret express ou postal (envoi de tabacs par des particuliers).

Pour l’année à venir la contrebande des cigarettes fait partie des objectifs des services, particulièrement sensibilisés contre l’achat non régulier de tabac en Andorre, au-delà de la franchise d’une cartouche et demie tolérée. Mais la Douane c’est aussi et on ne le sait souvent pas l’aide à l’installation ou à la réalisation de travaux pour les débits de tabac.

72 débits de tabac ont été aidés dans le département de l’Ariège, soit 13 dossiers de subvention sécurité validés (financement de 80% du prix HT des travaux à concurrence de 15 000 sur 3 ans).

La direction régionale entend intensifier ses missions régaliennes pour 2014: lutter contre la fraude, gagner à l’international et moderniser la fiscalité perçue par la douane.

Pour en savoir plus:
http://www.douane.gouv.fr