Grève totale ce jeudi des avocats du barreau de Foix. Et sur la porte du tribunal de Grande Instance une banderole sans équivoque «Justice en colère»

Les 38 avocats du barreau de Foix ont répondu au mouvement national décidé par le Conseil National des Barreaux (CNB) qui considère que les engagements du gouvernement en matière d’aide juridictionnelle n’ont pas été tenus. Le CNB est composé de la Conférence des Bâtonniers (soit 40 000 avocats) et du Barreau de Paris (20 000 avocats).
En Ariège 50% de la population est éligible à l’aide juridictionnelleL’aide juridictionnelle est un système qui permet à tous et surtout aux plus démunis d’accéder à la justice.

Elle est calculée en fonction des revenus et en fonction d’un barème. Aujourd’hui l’aide juridictionnelle totale est de 936€ par mois lorsque le seuil de pauvreté fixé par les organisations internationales est de 971€ (il n’y a pas corrélation parfaite et c’est un souhait de la ministre Christiane Taubira de faire coller le seuil de pauvreté au seuil de l’AJ).

Si on bénéficie de cette aide juridictionnelle totale en théorie on ne paie rien, mis à part les 13€ de droit de plaidoirie (c’est l’Etat qui prend en charge les frais). Au-dessus du seuil de 1100€ les gens doivent faire face à la moitié des honoraires et à partir de 1400€ à leur totalité. Et il faut rappeler que les frais d’avocats sont libres et que pour les ménages il y a une décote par enfant (168 euros pour les deux premiers puis 106 euros par enfant supplémentaire).

Cette aide juridictionnelle concerne 50% de l’activité des avocats ariégeois comme le précise Frédéric Baby le bâtonnier de l’ordre qui souhaite que les propositions faites au gouvernement pour doubler le périmètre de l’aide juridictionnelle soient tenues:

«L’origine de cette grogne est liée au fait que le gouvernement n’ait pas donné suite à des engagements pris à plusieurs reprises devant la profession. Pas seulement au niveau de la rémunération des avocats (ce qu’on appelle l’unité de valeur), qu’elle soit digne et que les cabinets ne supportent pas la charge de la paupérisation de la justice. Mais nous voulons aussi lutter contre ces effets de seuil qui pénalisent les personnes qui pourraient avoir accès à l’aide Juridictionnelle.

Le CNB a fait des propositions en ce sens en mettant à contribution les assurances mais le gouvernement a choisi le statuquo et le non-dit au lieu de faire une réforme en concertation et de prendre les mesures qui s’imposent»
«Le manque de moyens dont souffre la justice ne fait qu’aggraver les problèmes» estiment les avocatsIls entendent également mettre un terme à un certain nombre d’idées reçues.

Cette grève peut-être mal perçue par le grand public qui estime encore que la profession roule sur l’or alors que le revenu médian des avocats est de 1500€ (pour une soixantaine d’heures par semaine) et que certains de ses jeunes collègues sont en dessous du SMIC […] il court également un bruit que les avocats financeraient l’aide juridictionnelle ou que l’on va taxer les cabinets sur leur chiffre d’affaires.

Maitre Baby s’inscrit en faux contre ces rumeurs: «L’Etat donne une enveloppe générale gérée par le barreau. L’aide juridictionnelle permet chaque année à des milliers de personnes de défendre leurs droits, mais l’indemnisation versée aux avocats qui défendent les plus démunis est l’une des plus basses des pays européens et ne leur permet pas d’assurer l’équilibre économique de leurs missions.

Les dossiers surtout au pénal nécessitent souvent des dizaines d’heures de travail qui ne sont pas rémunérées… il faut maintenir un niveau correct pour tout le monde»

Le conseil de l’ordre du barreau de Foix s’est réuni en début de matinée pour voter une motion sur l’urgence de la réforme de l’aide juridictionnelle et de son financement. Motion qui a ensuite été déposée à la Préfecture.