Suite à la dernière assemblée générale du syndicat des artisans taxis de l’Ariège qui s’est tenue le 11 octobre dernier, Nathalie Basque présidente du syndicat, est montée au créneau pour dénoncer notamment les contrôles «abusifs» de la CPAM.

Communiqué dans la presse, lettre au préfet, la profession n’entend pas en rester là et tire à boulets rouges sur la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui jetterait «l’opprobre sur toute une profession, en la qualifiant de tricheurs et de fraudeurs»

Nous avons rencontré Richard Carrat, directeur de la CPAM, pour savoir si les taxis étaient, comme semble le penser leur syndicat, dans le collimateur de la Caisse Primaire…

Le directeur a rappelé un certain nombre de principes réglementaires: «le transport c’est comme un médicament, pas de transport sans prescription du médecin sauf cas exceptionnel: les urgences qui par définition ne peuvent être prescrites.

Avec les entreprises de taxi et de transporteurs sanitaires, des conventions locales ont été signées: s’il n’y a pas de prescription, la dispense d’avance des frais n’est pas acceptée»

Quant aux contrôles réalisés par la CPAM de l’Ariège qui ont engendré plusieurs redressements déplorés par la profession, le directeur de la CPAM avoue qu’il s’agit bien d’une spécificité de la caisse ariégeoise (38% des fraudes à la CPAM viendraient des taxis et des transporteurs sanitaires):

«L’ensemble des prescriptions contrôlées représentent un enjeu économique fort. Si le prescripteur a la responsabilité de l’état de santé du patient, le transporteur à la responsabilité de la facturation.

Jusqu’à présent nous avons réalisé des contrôles à priori avec refus de remboursement d’entrée, la situation est plus tendue actuellement car du 1er septembre 2011 jusqu’au 30 juin 2012 les contrôles ont été réalisés à postériori d’où la notification des indus dont font actuellement l’objet certains artisans ou sociétés de transport sanitaire.

Depuis le 1er juillet nous sommes revenus à l’ancien système du refus à priori. Je tiens à préciser que deux mois après notification de la Caisse, on peut toujours contester devant la commission de recours amiable, quelle que soit la date du transport»

Pour autant, Richard Carrat convient qu’il existe de réelles difficultés avec les hôpitaux toulousains qui ne réalisent pas forcément la prescription avant le transport: «la CPAM de l’Ariège intervient auprès de la CPAM de la Haute-Garonne pour faire des rappels car là aussi pas de prescription, pas d’avance de frais… par contre je dois avouer que l’on a enregistré une amélioration au niveau des hôpitaux ariégeois»

Quant à l’évolution des dépenses de l’Assurance Maladie, l’objectif national est d’atteindre 2,7% avec un objectif de 4% pour les transports.

Dans le département de l’Ariège, on assiste à une évolution soutenue des dépenses de transport.

«Entre 2010 et 2011 nous étions sur un rythme qui était globalement conforme à nos objectifs: on avait +3,8% d’augmentation sur l’ensemble des transports, on notait déjà que l’augmentation des taxes était plus soutenue (+20% d’une année sur l’autre).

En 2012 nous avons une évolution beaucoup plus marquée, nous avons des dépenses de transport qui augmentent de 12,5% et si l’on regarde le seul poste concernant les dépenses de taxi, on a une augmentation de 40%... Il y a vraiment quelque chose qui se passe d’une année sur l’autre.

Nous sommes en train de regarder de près: on aurait pu croire que la fermeture de certains plateaux techniques comme celui du CHPO ou le transfert de lits, du Couserans au CHIVA, pouvaient constituer les bases de cette explication il n’en est rien… nous continuons à chercher et à contrôler»

La CPAM précise que 90% des prescriptions des taxis ariégeois proviennent de la CPAM.

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