Après La Baule, La Roche sur Yon, Albi, Pamiers, la pilule est amère pour les commerçants qui viennent de recevoir la cotisation foncière d’entreprise, la fameuse CFE.

En effet à certains endroits, elle a littéralement explosé, passant de 50 à 300% d’augmentation.

Exigible le 15 décembre, cet impôt s’est substitué à la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010.

Sa base assise sur la valeur locative des entreprises et sur leur superficie, comme son taux, est fixée par les communes et par les intercommunalités pour qui celle-ci constitue une source de revenus essentielle pour boucler des budgets de plus en plus complexes à équilibrer.

Mais les rentrées d’argent ne sont pas à la hauteur des espérances des municipalités, si bien qu’en 2011 l’Etat propose aux collectivités de voter un montant fixe en fonction du chiffre d’affaires des commerçants et des artisans soumis à cette CFE: pour ceux qui ont un chiffre d’affaires en dessous de 100 000 €, la tranche de CFE varie entre 203 et 2030 €; au-delà de 100 000 € ,la tranche varie de 203 à 6000 €.

«Nous sommes passés de 363 € à 2140 € et de 647 € à 2140 €, explique Elisabeth Cance, secrétaire de l’association des commerçants de Pamiers. La situation est grave surtout dans une période de crise.

André Trigano nous a reçus la semaine dernière, il a compris la gravité des choses et il fait tout son possible pour revenir sur cette décision»

Mais le problème dépasse largement la ville de Pamiers, si bien que le député Alain Fauré et ses collègues de l’Assemblée nationale se sont saisis du dossier et hier le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a annoncé que le gouvernement proposerait dans les tous prochains jours «une solution pour atténuer le problème»

En attendant, les commerçants de Pamiers demandent un paiement échelonné en attendant la révision de la CFE.

Une réunion d’information aura lieu vendredi soir en présence de Gérard Legrand, premier adjoint, président de la commission finances à la communauté de communes et d’Alain Fauré, député de la 2ème circonscription de l'Ariège.

Les commerçants restent mobilisés: «nous attendons la décision des services de Bercy pour avoir des facilités de paiement et que l’on revienne enfin sur cette loi injuste et discriminatoire»

• ajouter aux favoris
• partager sur facebook
• commentaires
• imprimer
• envoyer