© AFP/Archives - Eric Feferberg
Nicolas Sarkozy pourrait échapper à une enquête en marge de l'affaire Karachi, le parquet de Paris s'opposant à trois juges qui entendent déterminer si l'ex-chef de l'Etat s'était rendu complice d'une violation du secret de l'instruction.
En attendant que la chambre de l'instruction tranche, les magistrats vont pouvoir instruire les volets de cette affaire qui concernent l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et l'ancien conseiller presse de l'ex-chef de l'Etat Franck Louvrier, auxquels le parquet ne s'est pas opposé.
Des familles de victimes de l'attentat de Karachi avaient porté plainte avec constitution de partie civile le 18 juin 2012 contre Nicolas Sarkozy après la publication, en septembre 2011, par l'Elysée d'un communiqué affirmant que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier".
Trois juges d'instruction ont décidé mercredi d'instruire sur les faits visant M. Sarkozy, et ce contre l'avis du parquet qui, logiquement, a décidé de faire appel, selon une source judiciaire.
Au coeur du différend, deux interprétations contraires de la Constitution.
Dans ses réquisitions, le parquet avait estimé en novembre qu'il n'était pas possible de poursuivre M. Sarkozy, en vertu de l'article 67 stipulant que le président "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".
Le parquet avait fait valoir que le président n'avait à répondre "ni pendant, ni après son mandat" des actes accomplis dans ses fonctions et que le communiqué constituait "un acte accompli pour les besoins de l'action politique du président".
"Obstruction"
"Quel que soit le type d'informations qui serait à l'origine de ce communiqué et le canal par lequel elles auraient été obtenues, la détention d'informations concernant des procédures susceptibles d'affecter tant l'image de son action institutionnelle que le cours de son mandat présente un lien direct avec la fonction présidentielle", estimait en outre le parquet.
Une analyse rejetée avec force par les juges d'instruction Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel qui estiment que le principe d'"irresponsabilité" ne pouvait être retenu.
"A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", ont estimé les magistrats dans leur ordonnance du 9 janvier, que l'AFP a pu consulter.
Réagissant à la décision du parquet de faire appel, Me Olivier Morice, avocat des familles plaignantes, s'est insurgé contre "l'obstruction" du ministère public.
"Le parquet de Paris a toujours fait obstruction à l'avancée du dossier de l'affaire de Karachi, en particulier au rôle et à la responsabilité de Nicolas Sarkozy", a déclaré l'avocat à l'AFP.
"Les familles constatent que le procureur de Paris se soucie peu d'identifier les auteurs et les circonstances de la violation du secret de l'instruction", a-t-il ajouté.
Le communiqué de l'Elysée, visé par la plainte des familles, avait été diffusé peu après les mises en examen successives de deux proches du chef de l'Etat, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, dans le volet financier de l'affaire Karachi.
Outre M. Sarkozy, la plainte des familles de victimes visait notamment M. Hortefeux, soupçonné d'avoir révélé des informations sur le dossier Karachi à son ami Thierry Gaubert.
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