Le 3 janvier 2012, les premiers jurés populaires faisaient leur entrée aux côtés de trois magistrats afin de participer au jugement d'une affaire.

Un an plus tard, l’heure est au bilan pour cette expérimentation menée par la cour d’appel de Toulouse dont dépend le tribunal de Foix.

Mercredi après-midi, deux avocats généraux de la cour de cassation de Paris étaient à Foix pour entendre tous les acteurs de terrain, qu’ils soient citoyens assesseurs, magistrats, avocats ou fonctionnaires, sur le sujet.

Ils réalisent un audit qui leur a été demandé par la Garde des Sceaux Christine Taubira afin de savoir si l’expérimentation sera reconduite et étendue.

Pour l’année 2012, 40 citoyens avaient été tirés au sort parmi les listes électorales en Ariège afin de devenir citoyens assesseurs.

Cette initiative cherchait à rapprocher le milieu judiciaire de la population, et en expliquer les mécanismes.

Retraités, actifs, hommes, femmes, et de tous les âges, les 40 citoyens assesseurs qui ont été désignés pour être juges au tribunal correctionnel ont d’abord suivi une formation accélérée de droit pénal au tribunal de grande instance de Foix. Puis une visite du centre pénitentiaire.

Professionnels ou pas, les juges se doivent de réunir un certain nombre de qualités: la probité, l’indépendance d’esprit, l’attention, l’écoute, l’esprit de décision, la liberté.

Chacun d’entre eux pouvait être convoqué au maximum à 10 séances dans l’année, et avait à délibérer sur la culpabilité et la peine des prévenus aux côtés de trois magistrats professionnels.

«Un coût important en terme de temps pour le greffe et les magistrats»

En 2012, 42 dossiers portant sur 54 personnes ont été jugés dans cette composition au tribunal de Foix.

«Un gros tiers l’étaient pour des violences volontaires aggravées, un autre tiers pour des violences sexuelles, 20% constitués des vols avec violence avec atteinte aux biens et aux personnes et 10% concernaient des homicides involontaires sur la route» explique Olivier Caracotch, procureur de la République de Foix.

Dans la cité comtale, aucun d’entre eux n’a réalisé les 10 séances maximales possibles. «Je dirais que le bilan est mitigé. Les citoyens assesseurs ont rapporté toute leur satisfaction d’avoir pu participer de la sorte à la justice. Cependant, cette initiative a un coût important. En terme de greffe, cela a pris beaucoup de temps» confie Olivier Caracotch.

Auditionné par les deux magistrats parisiens, il a pu développer son point de vue en montrant que les magistrats ont subi d’une façon un peu moindre que le greffe cette expérimentation. «Les audiences sont plus longues, du coup on pouvait s’occuper de moins de dossiers par session» souligne-t-il.

Ce bilan serait apparemment le même du côté de la cour d’appel de Toulouse totalement submergée par cette nouvelle mission.

Les deux magistrats parisiens resteront auditionner dans la région de Toulouse jusqu’à la semaine prochaine. Ils sont déjà passés par la cour d’appel de Dijon qui menait la même expérimentation.

L’issue de leur rapport devrait décider de la suite à donner à cette réforme qui à la base devait se généraliser à l'ensemble du territoire durant les deux prochaines années.

Pour l’année 2013, l’expérimentation se poursuit en Ariège. 40 nouveaux citoyens assesseurs ont été désignés et siégeront lors des audiences.

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