Isabelle de Combette de Caumon, présidente du Tribunal correctionnel de Foix a rendu aujourd'hui le délibéré dans l'affaire des écrevisses à pattes blanches et de l'existence ou non du ruisseau de Gramounal. La mairie des Bordes-sur-Arize a été reconnue coupable des faits reprochés et condamnée à 20.000 € d'amende avec sursis. La présidente expliquant: «le tribunal considère que le ruisseau est bien un ruisseau»

Par ailleurs, la municipalité devra s'acquitter des dommages et intérêts (750€) réclamés par les parties civiles, deux associations écologiques, et payer les frais d'avocats (600€).

On s'en souvient, le 4 juin dernier (voir notre article), la commune de Bordes-sur-Arize, a comparu au tribunal correctionnel de Foix pour la «mise en place sans autorisation d’ouvrage nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique et exécution de travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques» En 2010, la mairie alors dirigée par Léon Loubet, recouvrait le ruisseau de Gramounal qui se jette dans l’Arize pour aménager un chemin.

Un busage était installé avant d’être recouvert sur environ 200 mètres. Le Chabot et France Nature Environnement (FNE) s'étaient portés parties civiles dénonçant «un chemin couvrant le ruisseau sur 200m et la disparition des écrevisses à pattes blanches»

Du côté du Parquet, l'on parlait «d'un dossier environnemental où les mots ont leur importance» Pour le procureur, les infractions étaient constatées et caractérisées. Se référant à la jurisprudence et à ses critères, Sarah Gonzalvez soulignait alors : «les critères sont ici établis avec la présence du lit de ce ruisseau et son débit suffisant tout au long de l'année» Les travaux de la mairie ont «bien impacté la vie aquatique et aggravé les risques d'inondations» Une peine de 20.000€ avec sursis avait été requise.