En août 1892, le maire de Pamiers alors en place, Léopold Catala , communiqua aux élus lors d'une séance du Conseil municipal, une lettre du Préfet accompagnée d’un dossier et d’un cahier des charges pour l’installation d’une fabrique de conserves de viandes sur le territoire de la commune de Pamiers.

Il donna lecture du cahier des charges d’après lequel la ville de Pamiers s’engageait à faire construire et à mettre gratuitement à la disposition de l’Administration de la Guerre, l’usine, les abattoirs et les autres  immeubles qui pourraient être destinés à la fabrique.

Elle serait de dix mille quintaux de conserves de viandes par an, en temps de paix et de quarante mille en cas de mobilisation.

L’administration de la guerre s’engageaant à traiter avec un entrepreneur dans les conditions déterminées  par le cahier des charges en date du 26 février 1892.

Pas très enclin à mener une telle entreprise sur sa commune, le maire releva dans le projet de convention l’article léonin portant le n°7

«Si l’entreprise venait à être interrompue pendant plus de six mois et qu’il ne peut être passé un nouveau marché par l’administration de la guerre, l’usine serait restituée à la ville de Pamiers dans l’état où elle se trouverait alors et sans aucune indemnité ainsi que le matériel fixe ou mobilier y existant.

La seule compensation que donnerait l’administration de la guerre serait de subroger la ville de Pamiers dans tous les droits résultant à son profit contre un entrepreneur qu’elle n’aurait pas choisi qui aurait  rompu tous les engagements avec l’Etat et qui ne pourrait procurer à la ville qu’un procès dans les plus mauvaises conditions»

Dans ces conditions là, des plus mauvaises évidemment, le conseil repoussa ce projet à l’unanimité.

• ajouter aux favoris
• partager sur facebook
• commentaires
• imprimer
• envoyer