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politique Pays de Foix: la communauté de communes va devoir recompter ses délégués

politique Communauté de communes du Pays de Foix: le Tribunal administratif donne raison à Benoît Alvarez

Par décision en date du 9 décembre, les juges du Tribunal administratif de Toulouse ont annulé l’arrêté de la préfecture de l’Ariège fixant la répartition du nombre de délégués communautaires de la communauté de communes du Pays de Foix, un arrêté pris au lendemain des élections municipales de mars dernier (lire nos articles du 20/07/14 et du 10/12/14).

Prenant acte de la décision de la justice, qui prive de fait le conseil communautaire du Pays de Foix de toute existence juridique, la préfecture a publié dès samedi un nouvel arrêté de composition. En suivant, les communes concernées sont appelées à ajuster leur délégation.

Ce jugement donne raison à Benoît Alvarez, maire de Montgailhard, qui avait attaqué devant la juridiction administrative pour, expliquait-il à l’époque, assurer la juste représentativité de sa commune au sein du conseil communautaire remodelé par le double effet des scrutins municipaux et de la nouvelle loi électorale permettant à l’intercommunalité de se doter de sept nouveaux conseillers.  

Le conseiller général du canton de Foix-rural dénonçait «l’injustice» du fait que, de 49 délégués, la «ComCom» était donc passée à 56, avec notamment deux sièges supplémentaires attribués à Foix… et un retiré à Montgailhard.

Norbert Meler: Foix pèsera donc plus sans l’avoir demandé. Je ne m’en félicite pas, je constate
Lundi soir, à Foix, le conseil municipal s’est donc réuni pour entériner les nouvelles dispositions préfectorales. «Nous avons reçu l’arrêté.

A Foix, nous devons donc retirer deux délégués*. Nous délibèrerons en ce sens», observe sobrement Norbert Meler, rencontré quelques minutes avant la séance.

A l’instar de son attitude lors du conseil intercommunal de jeudi dernier, l’édile fuxéen n’entend pas commenter plus avant la situation.

«Je vais essayer de programmer un conseil communautaire le lundi 22 décembre avec, à l’ordre du jour l’installation du conseil communautaire. La collectivité a intérêt à enclencher assez vite la suite, car les dossiers sont nombreux», se borne-t-il à indiquer… dans un premier temps.

Quelques instants plus tard, en effet, le propos évolue. Toujours très posément Norbert Meler ne peut s’empêcher de souligner, non sans malice, que «la ville de Foix aura donc moins de sièges, mais que sa représentation passera de 41 à 43 % au sein du conseil communautaire... Foix pèsera donc plus sans l’avoir demandé. Je ne m’en félicite pas, je constate»

Pierre Ville: le conseiller général de Foix-rural a voulu gagner une voix et pour cela en fait perdre six aux communes rurales
Norbert Meler n’est pas le seul à constater. Dans le landernau, les calculs sont vite faits. Le maire de Ganac doit ainsi «rendre» un délégué et il n’apprécie pas la manœuvre.

«Montgailhard s’estimait mal représenté avec ses deux délégués pour 1300 habitants, aujourd’hui ils en ont 1 pour 450 habitants. Moi, à Ganac, je tombe à 1 délégué pour 700 habitants… Le ratio ne me semble pas bon non plus. Je considère que ce n’est pas juste. [...]

Et je ne suis pas seul, car nous sommes six communes dans ce cas», affirme Pierre Ville, se faisant le porte-parole de ses voisins de Brassac, Saint-Pierre de Rivière, Serres-sur-Arget, Ferrières et Vernajoul.

«C’est vrai que le Conseil constitutionnel a tranché, admet le maire. Mais je vois aussi que le conseiller général de Foix-rural a voulu gagner une voix et pour cela en fait perdre six aux communes rurales. C’est une attitude politicienne regrettable»

Eric Donzé: Je n’ai perdu la vice-présidence que de 7 voix, donc le résultat pourrait être très différent aujourd’hui
A quelques kilomètres de distance, le calcul est d’une autre nature. Eric Donzé, maire de Montoulieu, se souvient qu’il fut candidat malheureux à la vice-présidence aux Finances du conseil communautaire lors de l’installation désormais invalidée du dit -conseil.

«Je remets en cause la légitimité du bureau mis en place à 56 délégués alors que nous ne sommes plus que 49. Je n’ai perdu la vice-présidence que de 7 voix, le différentiel est infime donc le résultat pourrait être très différent aujourd’hui.

Je demande à ce que les élections soient réorganisées ou tout du moins que l’on m’explique pourquoi on ne revoterait pas. D’ailleurs, j’ai fait la même demande dans un courrier à Mme le Préfet», informe celui qui est l'un des fondateurs de la nouvelle formation politique ESA fondée il y a quelques semaines… avec Benoît Alvarez.

Recomposer le bureau communautaire ? Une éventualité écartée par le président de la communauté de communes Norbert Meler : «mais il n’y a pas à réélire de vice-présidents puisqu’aucun n’est a priori concerné par les changements induits par le nouvel arrêté de Mme le Préfet qui est d’ailleurs très clair sur ce point.

De plus, dans ce cas-là, je me demande s’il ne faudrait pas aussi refaire les municipales ! Je vous rappelle qu’en mars les électeurs ont voté pour leurs conseillers municipaux, mais aussi pour leurs délégués communautaires. Là, on fausse ce vote. Non ?»

Lundi prochain, le dernier conseil communautaire de l’année s’annonce d’ores et déjà tendu.

*Les deux délégués fuxéens à quitter le conseil communautaire sont Philippe Montié (majorité municipale) et Nathalie Loze (Vraiment à Gauche).