Thomas Thévenoud, député PS de Saône et Loire, présente ce soir devant la commission Finances de l’Assemblée Nationale un rapport qui rallume la polémique dans la profession.

En effet, il préconise d’en finir avec la baisse de la TVA sur l’hôtellerie-restauration et de la porter dans la restauration à 11% voir 12%, contre 7% actuellement.

Selon le parlementaire socialiste, le relèvement du taux de TVA rapporterait mécaniquement à l’Etat une recette fiscale de 3 milliards d'euros… une hypothèse qui n’a pas laissé indifférent Jérôme Cahuzac, ministre du budget, pour qui la question n’est «pas taboue»

Il est vrai que le rapport Thévenoud se montre très critique sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration, promise par Jacques Chirac, mise en place par Nicolas Sarkozy: la TVA a été abaissée en juillet 2009 de 19,6% à 5,5% (passée à 7% au 1er janvier 2012), moyennant une série de contreparties en termes d’emplois, de prix et d’investissements.

Mais d’après le rapporteur, le secteur est loin d’avoir tenu ses promesses: les prix n’auraient baissé que de 2,5%, loin des 9% promis par la profession et les créations d’emplois seraient limitées à 5000 emplois supplémentaires par an entre 2009 et 2011, contre 40 000 emplois en trois ans initialement prévus.

Pire encore, selon lui, certaines grandes chaînes ont mis cet argent public à profit pour restaurer leurs marges – en particulier McDonald’s, qui aurait ainsi utilisé 19 millions d’euros sur les 190 millions que lui a rapportés la mesure (la direction de la chaine conteste ces chiffres).

Le relèvement de la TVA dans la restauration reste donc sur la table… des milliards d’euros qui seraient les bienvenus dans la lutte contre les déficits publics.

Du côté des professionnels on ne l’entend pas de la même oreille, selon Bernard Garcia, président de l’UMIH, principal syndicat patronal pour les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie en Ariège, il s’agit là d’un «rapport dogmatique sur le plan budgétaire, il ne répond pas à la réalité de la profession et les chiffres qu’il avance ne sont pas justes.

Nous avons un contrat d’avenir avec l’Etat, il a été respecté par notre profession, il est malvenu aujourd’hui de le mettre en cause dans une situation de crise économique générale et en particulier pour notre profession… ce serait nous appliquer une double peine»

Le président de l’UMIH est catégorique, le secteur a tenu ses engagements, des engagements basés sur la modernisation sociale qui auraient permis «la création de 53 000 emplois dans un contexte pourtant difficile, nous avons maintenu la prime de 500 € à tous nos salariés et nous avons créé une mutuelle de santé pour tous […]

Toutes les organisations salariales sauf la CGT se joignent à nous pour soutenir la TVA réduite à 7%»

Au passage Bernard Garcia rappelle que la profession a accepté sans rechigner le maintien de ce contrat malgré la hausse de janvier dernier: «nous sommes conscients que l’Etat a besoin de recettes mais on ne peut pas accepter l’inacceptable […]

Dans un département rural comme l’Ariège, nous avons une petite hôtellerie, une petite restauration qui font vivre des ménages.

Ces établissements ne pourront survivre ni se mettre aux normes si l’on relève la TVA.

Cette mesure gêne l’économie plus qu’elle ne la relance, il vaudrait mieux baisser les charges […] Oui ce rapport nous parait injuste à bien des titres, la profession se sent stigmatisée»

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